"Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique", Georges Vedel

Thèmes abordés

Georges Vedel, Revue française de science politique, évolution des moeurs, régime parlementaire britannique, guerres totales, pouvoir législatif, pouvoir exécutif

Résumé du document

L'extrait "Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique" de Georges Vedel, publié dans la Revue française de science politique porte également sur la séparation des pouvoirs, notamment sur les rapports entre le pouvoir législatif et exécutif, mais en le replaçant dans la pratique et dans l'actualité.
Tout d'abord, le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif pour devenir des lois. Alors que le pouvoir exécutif est une instance de l'Etat (gouvernement) chargé d'exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif

Extraits

[...] Georges Vedel, « Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique » Montesquieu dit, dans L'esprit des lois : « Mais il ne faut pas que la puissance législative ait réciproquement la faculté d'arrêter la puissance exécutrice. Car, l'exécution ayant ses limites par sa nature, il est inutile de la borner ; outre que la puissance exécutrice s'exerce toujours sur des choses momentanées ». Il suggère que le pouvoir législatif primait sur le pouvoir exécutif en cela que le pouvoir exécutif avait ses limites fixées par la nature, alors que le pouvoir législatif n'était limité que par la possibilité d'être dissous par le pouvoir exécutif, donc qu'il existe un rapport de force délimité entre ces deux puissances. [...]

[...] Ce glissement vers la primauté de l'exécutif est une réponse aux critiques, ainsi qu'à un contexte politique. Les « guerres totales », la nécessité d'un pouvoir exécutif fort -Le texte introduit l'autre moyen de « revanche » du pouvoir exécutif à travers « D'autre part ». -Les services publics se développent, glissant vers ce que Vedel appelle les « guerres totales », mais également la multiplication des phénomènes de pression et de « lobbyisme ». Ce phénomène place de nouveau le pouvoir exécutif au centre de l'État. [...]

[...] Avant 1789, le pouvoir exécutif primait sur le pouvoir exécutif en cela que le pouvoir exécutif pouvait imposer par sa présence l'adoption d'un décret. Le Parlement ne pouvait que retarder ou bloquer les mesures prises par l'exécutif. Cependant, avec la séparation des pouvoirs, une des solutions pour encadrer le pouvoir exécutif a été d'instaurer un régime parlementaire, reposant sur la puissance législative : « l'une des solutions au moins (le régime parlementaire) se développera initialement sur la base de la toute-puissance du législatif ». [...]

[...] Les liens existant entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs. D'ailleurs, la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif est la caractéristique première d'un régime parlementaire ; le gouvernement n'est pas élu directement, et doit son pouvoir au soutien des députés du parlement qui, eux, sont élus lors d'élections législatives. Dans certains cas, lorsque le gouvernement dispose d'une majorité de sièges, le régime parlementaire peut être marqué par la « prépondérance du gouvernement ». [...]

[...] Le rôle de la Reine est réduit à la fonction de symbole, et de représentation de l'État (ce qui atteste de l'affaiblissement du rôle du monarque suite au mode de désignation par voie électorale) ; elle nomme le Premier ministre en prenant en compte les résultats des élections ; c'est lui qui est en charge du véritable pouvoir exécutif. Cependant, comme tout régime parlementaire, les ministres sont responsables devant le Parlement, qui peut les renverser à tout moment. -Le régime parlementaire britannique a été influencé progressivement par le « two party system », qui dirige le régime vers la primauté de l'exécutif. -Cette évolution s'explique par la critique de l'opposition et sous l'arbitrage périodique de l'électeur, notamment depuis l'élimination du parti libéral comme parti électoral. [...]