Les racines de la Vème République

Thèmes abordés

Racines, Vème République, constitution, IVème République, régime

Résumé du document

Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable « raz de marée » en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dès la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires (« comité d'expert ») sous la direction de Michel Debré ont rédigé un avant-projet. Puis le comité consultatif constitutionnel réunissant des députés et sénateurs a examiné le texte. Le texte a été repris par le gouvernement, et examiné (avis simple) par le Conseil d'Etat. Enfin, le 28 septembre un raz de marée (80% des suffrages exprimés) a entériné la constitution.

Extraits

[...] Il critique la souveraineté représentative. Il est animé par Raymond Carré de Marlberg, René Capitant Monocratique : courant légiste, jacobin, autoritaire, technocratique. Il est animé par Michel Debré. Il critique le déclin de la France. Il souhaite un monarque républicain. Ces oppositions d'idées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Compte tenu des circonstances (risque de guerre civile, menaces terroristes) la constitution de la Vème République a été rédigée et adoptée en moins de 4 mois. [...]

[...] - Face au régime de la IVème Republique que E. Faure a appelé le gouvernement à secousses La nécessité de renforcer l'exécutif se fait sentir durant toute la IVème république (M. Morabito, p 405). - cf. le discours de Bayeux : Suivant moi, il est nécessaire que l'État ait une tête, c'est-à- dire un chef en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations (cf. doc de TD p 29). La IVème République était un système qui ne convenait ( ) ni à son devoir, ni à sa grandeur (discours 6 juin 1959) 2. [...]

[...] II CONTINUITE AVEC LA IVème REPUBLIQUE l'héritage de la IVème république. - la continuation des symboles. Dans son discours d'investiture, le Gal de Gaulle a insisté sur la continuation de la République Préambule de la constitution fait reference au préambule de 1946 (celui-ci énonce des libertés, et des droits économiques et sociaux inspirés du Conseil national de la Résistance). Autrement dit, le préambule est un trait d'union entre la IVème République et la République nouvelle - prolongement des réformes amorcées sous la IVème république : l'échec du comité constitutionnel ( le comité constitutionnel ne peut déclarer une loi constitutionnelle, son role se limite à déclarer sur demande du président de la république et du président du conseil) que la constitution doit etre révisée) va favoriser la mise en place du Conseil constitutionnel. [...]

[...] Les racines de la Vème république : la crise du régime de la IVème République. Sujet : Quelle a été l'influence de la IVème République dans l'avènement de la Vème République ? Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable raz de marée en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dés la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires comité d'expert sous la direction de Michel Debré ont rédigé un avant- projet. [...]

[...] La procédure adoptée (qui dessaisissait les assemblées) a permis d'accomplir cette tache qui consistait à tout refaire (Michel Debré, Mémoires, II, p 348, cité par F Rouvillois, les origines de la Vème république p 27) Loi constitutionnelle 3 juin 1958 Elle indique que le gouvernement est responsable de la rédaction de la constitution, suffrage universel est la source du pouvoir, séparation des pouvoirs, gouvernement responsable devant le Parlement Comité d'experts pas d'assemblées constitutantes (comme pour l'élaboration des projets de constitution de la IVème république) Comité consultatif les membres sont pour la plupart des parlementaires. Mais ce comité a uniquement un role consultatif. Conseil d'Etat Avant projet soumis au CE Conseil des ministres Projet définitif 3 septembre 1958 Référendum 28 septembre 1958 (env 80% pour la constitution d'abstention seulement) C'est un raz de marée en faveur de la constitution. En 12 ans, la 4ème a connue 24 gouvernements. [...]