Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958

Thèmes abordés

révision constitutionnelle, référendum, dérives référendaires, Constitution de 1958, la République

Résumé du document

"La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".
Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la République. La Constitution est un acte émanant des gouvernés, elle est associée au processus de révision et le détenteur de la souveraineté interne réside dans la personne du peuple. La Constitution n'a de sens que si elle est la libre expression des gouvernés.
Le référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum à lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du gouvernement ou du parlement.

Extraits

[...] Il faut noter que l'instauration du référendum en tant que tel n'est établit en France que depuis l'impulsion gaullienne dans la Constitution du 4 octobre 1958. Le référendum ce révèle être un outil efficace concernant la révision de la Constitution, tout d'abord parce qu'il permet au peuple d'intervenir directement, c'est à dire sans l'intermédiaire de ses représentants au niveau de la conduite d'une politique locale ou nationale au travers d'une consultation sur une question ou d'un texte qui seront mit en application ou qui feront l'oeuvre d'une adoption qu'en cas de réponse positive de la part du peuple. [...]

[...] Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958. Sujet: Référendums et révisions de la Constitution. ‘'La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Ceci est un principe de la République; La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la République. La Constitution est un acte émanant des gouvernés, elle est associée au processus de révision et le détenteur de la souveraineté interne réside dans la personne du peuple. [...]

[...] Cependant, l'utilisation de cette procédure pour réviser la Constitution a été vivement critiquée, dans le sens ou le texte ne prévoit pas qu'il puisse être utilisé pour réviser les institutions. Certainement voulant passer outre l'opposition du Sénat, Charles de Gaule fait réviser la Constitution en utilisant l'article 11 qui permet au Président de soumettre à référendum projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics''. Concernant la légalité du recours à cet article des doutes subsistent, dans le sens où la révision est prévue à l'article 89 de la Constitution. [...]

[...] En ce sens, il est logique de voir l'efficacité du référendum concernant la révision constitutionnelle pour déterminer ensuite les dérives de la pratique référendaire (II). I. L'efficacité du référendum concernant la révision constitutionnelle. La non intangibilité de la Constitution permet d'établir une révision constitutionnelle notamment grâce à l'outil du référendum constituant A. La Révision Constitutionnelle. En effet, la Constitution est un acte émanant des gouvernés. En ce sens, il est tout à fait légitime de comprendre qu'elle n'a de sens que si elle est la libre expression des gouvernés. [...]

[...] Les dérives possibles de la pratique du référendum. Le référendum a été mal utilisé dans la mesure où il y a eu un détournement de son sens ce qui mène à comprendre que ce mécanisme pour le moins efficace comporte des limites A. Les dérives référendaires. En effet, nous venons de voir que l'article 89 de la Constitution était un moyen référendaire de révision constitutionnelle. Cependant il n'est pas le seul à concerner les réformes constitutionnelles. Au début de la Ve République, Charles de Gaulle fait adopter son projet constitutionnel par le biais du référendum, permettant de demander l'accord du peuple. [...]