« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875

Thèmes abordés

lois constitutionnelles de 1875

Résumé du document

La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle restauration en France alors que dans la réalité elle va fonder la 3ème République qui mettra fin historiquement et irrémédiablement à la monarchie en France. C'est au cours de cette longue période de l'histoire que le champ politique français va se structurer entre les grandes tendances politiques.
Une Assemblée constituante est élue le 8 février 1871, elle mettra cinq ans à rédiger une Constitution et cela notamment en raison des conditions difficiles telles que la Commune de Paris, la guerre avec la Prusse mais également des clivages qu'ils existaient au sein de l'Assemblée entre monarchistes, républicains et bonapartiste et même des divisions internes entre Monarchistes légitimistes et orléanistes. La constitution de la 3ème République pour ces raisons particulières qui tiennent à l'histoire n'est pas composée d'un texte unique mais d'un ensemble de lois constitutionnelles que l'on appelle les lois de 1875. Selon la formule de Joseph Barthélémy « la constitution fut l'oeuvre de monarchiste résignés, acceptée avec tristesse par les républicains ». En effet la constitution était vue comme provisoire en attendant le probable rétablissement de la monarchie, toutefois en exceptant le régime de Vichy en 1940, la France a depuis la proclamation de la 3e République entérinée son caractère républicain jusqu'à aujourd'hui. On admet donc l'aspect décisif que représente ce nouveau régime.
En son sein on remarque comme chef de l'autorité, le Président de la République personnage essentiel dans la répartition des pouvoirs, mais son statut est vite controversé. On assiste au cours de cette nouvelle République à une réelle évolution et le visage du Président de la République en est l'illustration parfaite.

Extraits

[...] L'ensemble des pouvoirs attribués au président de la République le désigne pour conduire la politique du pays. Par ailleurs, son inviolabilité lui permet d'exercer ses pouvoirs sans risque réel. Les textes constitutionnels de la Troisième République définissent certes un parlementarisme indéniable mais il n'en demeure pas moins que la place du président de la République à la tête de l'exécutif admet une certaine puissance et cela doit être explicable par ses attributions formelles. Toutefois en établissant l'irresponsabilité du président de la République, les constituants permettent la soumission du président à un cabinet qui ne lui est pas favorable. [...]

[...] On assiste au cours de cette nouvelle République à une réelle évolution et le visage du Président de la République en est l'illustration parfaite. On se pose alors la question de la réalité théorique et pratique de la 3e République à travers le rôle aujourd'hui si central dans notre 5e République du personnage du Président de la République. Il faut pour cela considérer un contexte constitutionnel particulier afin d'appréhender et de comprendre au mieux la place et l'exercice du pouvoir présidentiel sous les lois constitutionnelles de 1875 (II). [...]

[...] La crise du 16 mai 1877 et l'effacement du Président de la République : les pouvoirs réels Toutes ces attributions néanmoins ne sont que formelles car les actes du Président de la Républiques sont tout d'abord soumis au contreseing ministériel. Les législateurs de 1875, par cette irresponsabilité, empêchent également le président de mener une politique personnelle. De plus dès le vote des lois constitutionnelles, les élections de 1876 vont donner des résultats imprévus car la majorité va devenir républicaine, le chef du gouvernement Jules Simon va essayer de concilier les républicains avec les conservateurs monarchistes dans un climat difficile. [...]

[...] Prémisses et naissance des lois constitutionnelles de 1875 Après le désastre de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870, mais elle tardera à mettre en place des institutions définitives. En premier lieu diverses lois constitutionnelles provisoires sont votées, comme la loi Rivet ou Constitution Rivet du 31 août 1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers mais en affaiblissant ses pouvoirs car ses ministres sont responsables à la fois devant le chef de l'Etat et désormais devant l'Assemblée. [...]

[...] C'est la fin des espérances de restauration monarchique, le début de l'impossibilité de recourir à la dissolution et le déclin du pouvoir du chef de l'Etat. Après la défaite de Mac Mahon, Jules Grévy est élu président, il promet quant à lui de ne jamais entrer en lutte avec la représentation nationale. Durant son mandat il n'utilisera pas ses prérogatives constitutionnelles, et efface par la même volontairement le Président de la République, cette pratique institutionnelle a été appelée constitution Grévy Le chef de l'Etat va donc perdre dans la réalité la force des attributions que lui confère la constitution, et selon la célèbre formule les présidents successifs vont désormais inaugurer les chrysanthèmes Par le jeu du contreseing c'est donc le cabinet ministériel qui devient maître de l'exécutif et qui va peu à peu maitriser l'ordre du jour du parlement mais c'est le parlement qui va user de plus en plus de ses prérogatives vis-à-vis d'un exécutif qui devient totalement dépendant du législatif, ceci va conduire à une grande instabilité gouvernementale. [...]