le président: un arbitre?

Thèmes abordés

Arbitre - capitaine - président de la république - pouvoirs propres - arbitrage actif - magistrature d'influence.

Résumé du document

La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi la Vème république se caractérise par la primauté du président de la République qui devient la « clef de voûte » du système.
L'article 5 de la constitution définit la fonction présidentielle et place le président en position d'arbitre. Or, c'est précisément cette notion d'arbitrage qui est ambiguë. En effet, on peut lui donner deux significations : dans une interprétation sportive, l'arbitre est celui qui fait respecter les règles et sanctionne les fautes ; dans une interprétation plus judiciaire, il est celui qui tranche. Il est acteur et non plus superviseur.

Extraits

[...] II – L'influence de la politique dans le rôle du président : de l'arbitre au gouvernant Le président de la République, porteur des valeurs d'un parti Le président est élu sur un programme. Les critiques émises à l'engagement politique du président. La concentration du pouvoir dans les mains du président en période de concordance des majorités Une cohabitation quasi-improbable La réforme du quinquennat. L'élection législative au lendemain de l'élection présidentielle (inversion des calendriers). Le président de la République : véritable chef de l'exécutif Un rôle politique central. La concentration des pouvoirs. Le premier ministre est subordonné au président de la République. [...]

[...] Sujet : le président est-il arbitre sous la Vème République ? La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi la Vème république se caractérise par la primauté du président de la République qui devient la « clef de voûte » du système. L'article 5 de la constitution définit la fonction présidentielle et place le président en position d'arbitre. [...]

[...] Il conviendra tout d'abord de s'intéresser à la nouvelle interprétation donnée à la notion d'arbitrage sous la Vème République puis nous montrerons l'influence de la politique dans le rôle du président, une influence telle qu'elle marquerait le passage du président arbitre au président-gouvernant (II). I – Une nouvelle interprétation de l'arbitrage Le passage d'une magistrature d'influence à un arbitrage actif La magistrature d'influence sous les IIIème et IVème républiques L'arbitrage actif Le rôle d'arbitre du président consacré par la constitution : les pouvoirs propres L'arbitrage face aux pouvoirs constitués Face au gouvernement : nomination du 1er ministre. Face au parlement : dissolution de l'assemblée nationale + droit de message. Face au conseil constitutionnel : nomination + saisine. [...]