Présentation du conseil

Thèmes abordés

QPC, présentation du conseil, autorité de saisine, justice constitutionnelle, légicentrisme

Résumé du document

Membres nommés, 9, et membres de droit.
Démocratie indirecte, pas élue.
la constitution ne précise pas la compétence des juges constitutionnels, discrétionnaires du gouvernement, ils vont choisir des personnalités qui ont une connivence politique avec eux.
L'un des avocats de Chirac a fait une QPC sur l'affaire Chirac, alors que celui-ci peut siéger au conseil constitutionnel. Problème sur les membres du droit.

Extraits

[...] Le conseil est venu sanctionner, obligatoire d'étudier toutes les demandes d'asile, conseil s'opposait à la volonté du peuple. Le peuple a raison On a révisé la constitution. Olivier baux, il existe des lois supra constitutionnel. Dans ces cas la le juge constitutionnel vient protéger un noyau dur de la constitution, certains droits, libertés, que le constituant originaire a bien voulu placé au dessus de la loi. Le conseil doit protéger ces normes supra constitutionnel. Le traité sur les chartes régionales et minoritaire du 15 juin 99. [...]

[...] Va regarder le contenu de la loi désormais. Le peuple en 58 a donné compétence au conseil pour le faire puisqu'il a adopté la constitution état d'urgence en nouvelle Calédonie : nous dit la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. Dans cette décision le conseil dit qu'il peut réexaminer ou examiner la constitutionnalité d'une loi déjà entré en vigueur au moment où le législateur souhaite modifier ou abroger cette loi. Nouvel examen possible. Doctrine Vedel/Olivier baux. [...]

[...] pour certains le conseil co-législateur. Peuple français a donné son accord. Pour certains protège le parlement d'un empiétement possible du pouvoir réglementaire. QPC contrôle a posteriori d'une loi. il faut soulever une QPC qui puisse s'appliquer dans son litige, le motif invoqué doit avoir un caractère sérieux, il ne faut pas que le conseil se soit déjà prononcé sur la disposition invoqué, disposition relative aux droits et libertés fondamentales. Saisine indirect du conseil, soit la cour de cassation ou conseil d'état qui transmet. [...]

[...] Couple non marié. Le conseil vient dire qu'effectivement dans le champ du contrôle opéré de la QPC on peut contester la jurisprudence de la cour de cassation, il va pouvoir venir vérifier que l'interprétation d'une loi par les juridictions soit conforme à la constitution. Conseil constitutionnel : cour constitutionnel, cour suprême de l'ensemble des ordres juridictionnels. cour suprême : pas de distinction en droit, peut remettre en cause les décisions des juridictions qui lui sont en dessous. La sanction : la loi est abrogé, vaut que pour l'avenir. [...]

[...] Avant les autorités compétentes pour saisir était de même connivence politique, si les trois s'accordaient il n'y avait pas de saisine. L'intérêt de l'opposition : freiner l'autorité gouvernemental. Le conseil constitutionnel va rentrer dans la procédure législative classique, il va être saisit souvent par l'opposition et donc le contentieux constitutionnel va énormément se développer ; avant 74 s'est prononcé que 9 fois, après 74 plus grande ampleur de sa jurisprudence. Modèle européen : droit constitutionnel concentré. Contrôle a priori de base. Nature du contrôle abstraite. [...]