Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d‘une constitution hors-série ?

Thèmes abordés

Origines de la Vème république, constitution hors-série, Georges Burdeau, Vème république, constitution, droit constitutionnel

Résumé du document

La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française. Burdeau va plus loin dans cette analyse en qualifiant la constitution de 1958 de « constitution hors-série » à cause de la conception du pouvoir qu‘elle met en œuvre mais aussi parce qu‘elle mélange plusieurs régimes politiques. Il est vrai que le caractère exceptionnel de la Vème République est indéniable car celle-ci met en œuvre des institutions uniques.

Extraits

[...] La réforme d'octobre 1962 a établi l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le nouveau mode de désignation du président de la République ne change pas la nature du régime, celui-ci reste bien parlementaire, mais en période de coïncidence des majorités, ce fait est occulté par une prépondérance présidentielle. [...]

[...] Pour cela les rédacteurs de la constitution de 1958 ont accordé une importance particulière à la restauration du pouvoir étatique. Ce pouvoir dans la Vème république est composé du président de la République qui a pour rôle d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, du gouvernement dirigé par le Premier Ministre et qui a pour rôle d'élaborer des projets de loi et d'en assurer l'exécution. Le pouvoir étatique est enfin composé du Parlement qui regroupe l'Assemblée Nationale et le Sénat, leur rôle et de voter les lois. [...]

[...] La constitution de 1958 a pratiquement tous les traits du régime orléaniste sauf la responsabilité envers le chef de l'Etat. En effet la responsabilité n'est que parlementaire dans la constitution de 1958 mais on peut noter que le chef de l'Etat possède des moyens de pressions considérables pour provoquer la démission du gouvernement s'il est en désaccord avec celui-ci. Un régime présidentialisteau final Au moment de la rédaction de la constitution de la Vème République il paraissait impossible d'instituer un régime présidentiel notamment à cause de la responsabilité gouvernementale devant le parlement qui est obligatoire selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 mais surtout en 1958 l'élection du président de la République au suffrage universel direct n'était pas possible notamment à cause du problème des colonies il paraissait en effet inconcevable que les colonies ainsi que le peuple français puissent élire directement le président de la République. [...]

[...] La troisième loi est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 elle organise le passage de la IVème à la Vème République. Le projet de constitution est approuvé par référendum le 28 septembre 1958, la constitution fut promulguéele 4 octobre 1958. La constitution de 1958 a fait l'objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée del'histoire constitutionnelle française. [...]

[...] Un régime exceptionnel Le régime que la constitution de 1958 met en œuvre peut être qualifié comme le dis Georges Burdeau de « constitution hors-série ». En effet la constitution de1958 manie les pouvoirs d'une manière assez particulière et on peut voir se dessiner un régime parlementaire de type orléaniste Suite aux différentes réformes qu'a connues la Vème république on peut à présent la qualifier de régime semi-présidentiel ce qui lui donne un caractère encore plus éminent Un régime parlementaire de type orléaniste Le régime institué par la constitution de 1958 est à la base un régime parlementaire, cependant les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés d'une telle sorte qu'on peut se demander si ce régime n'est pas un régime orléaniste déguisé. [...]