L'hostilité française au contrôle de constitutionnalité
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour...
Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a fait lobjet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de lhistoire constitutionnelle française. Burdeau...