Les relations du Président de la République et du Premier Ministre
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le...
Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
"La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la...
L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de consacrer une...
Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3 septembre 1791, est la première...
« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...
L'organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1758. C'est en effet Montesquieu, qui, tout comme Locke auparavant dans son Traité sur le gouvernement en 1690, imagina la séparation des pouvoirs. Une organisation du...
L'Etat: la souveraineté et la représentation
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est le cadre géographique au sein duquel coexistent et s'affrontent le pouvoir et la liberté. Il repose sur deux notions fondamentales : la souveraineté et la représentation. La souveraineté est le principe d'application d'une autorité politique exclusive sur une population rassemblée dans...
Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire à la démocratie?
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet toute loi doit respecter la hiérarchie des normes et une loi ne peut ainsi...
La séparation des pouvoirs - un principe constitutionnel contribuant à l'équilibre institutionnel
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
La distinction des pouvoirs a été après Aristote, pour l'essentiel théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle en Angleterre et en France. On retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois. Le but de cette théorie est clairement...
La primauté de la Constitution sur les traités internationaux
TD - Exercice - 1 pages - Droit constitutionnel
«Si le conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou par soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la constitution,...
La notion de constitution - publié le 27/10/2012
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle de la Constitution, on peut désigner les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'État c'est-à-dire la Constitution matérielle (cette définition renvoie au contenu de la Constitution). Cette notion désigne un ensemble de normes juridiques dotées d'une valeur...
La France à la recherche d'un modèle de gouvernement (1789-1870)
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle française : histoire constitutionnelle et période de la Constitution de 1791 à la Commune de 1795, il y a domination du pouvoir législatif sur le pouvoir executif et en ce sens on peut parler de régime d'assemblée puis la pratique qui découle des lois Clles de 1875 et...
TD : le Conseil Constitutionnel - Commentaire : discours prononcé le 19 novembre 1993 par E. Balladur
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce...
La Ve République francaise
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné,...
La question du contrôle de conventionalité en contentieux constitutionnel
TD - Exercice - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans la décision de 1975, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler la conventionalité des lois. C'est dans cette décision seule qu'il expose les motifs qui président cette incompétence. Dans les autres décisions, il maintient son incompétence sans reprendre les motifs,...
Les racines de la Vème République
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable « raz de marée » en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dès la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires (« comité...
La troisième République: du galop d'essai jusqu'à la IVe République
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est par lassitude que vont finir par etre adoptées les 3 lois constitutionnelles de 1875. Ces lois sont brèves et reflètent surtout un compromis entre les membres, mais une république qui permettrait le retour un jour ou l'autre à la monarchie Une de ces 3 lois (loi du 25 Fevrier) est la...
L'avènement du parlementarisme - publié le 04/04/2012
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire dualiste (Ou orléaniste) : il suppose un gouvernement responsable politique devant le pouvoir législatif comme devant le chef de l'Etat (président ou monarque). Le chef de l'Etat a donc la possibilité de nommer les ministres, mais également de les révoquer. Ainsi,...
Droit constitutionnel: commentaire de loi du 3 juin 1958
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la IVème à la Vème République. Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 », c'est-à-dire que c'est au...
Droit constitutionnel: les Français et leur parlement.
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
L'institution parlementaire est au XXIème siècle, en France, sujette à de nombreuses critiques, notamment quant à la question de sa nécessité. L'on assiste selon, pierre Avril, dans « les Français et leur parlement », à un déclin du parlement, causé d'une part par les interférences...
La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ?
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par de nombreux textes qui ont chacun voulu imposer un système, sans jamais s'établir et conférer une stabilité politique. Notre pays est régi par la 15ème Constitution de sa Vème République, quand d'autres comme les Etats Unies ont su...
La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ?
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 28 janvier dernier le Conseil Constitutionnel, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'illégalité du mariage homosexuel au regard du Préambule de la Constitution de 1958, a rendu une décision de conformité. Au-delà de la décision, cette affaire illustre à quel...
Etat de droit et justice constitutionnelle - publié le 17/11/2011
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s'imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s'imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont...
L'évolution du role du conseil const de 1958 juka nos jours
TD - Exercice - 1 pages - Droit constitutionnel
Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn : contrle l'action du...
La classification des régimes et les états-unis : Le régime présidentiel américain est il vraiment présidentiel ?
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est...
La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été source de...
L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif :
TD - Exercice - 9 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le législateur...
La fonction gouvernante sous la Ve République
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du 4 octobre 1958 qui...
L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre...
