L'organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

Thèmes abordés

Constitution, souveraineté royale, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, royauté constitutionnelle

Résumé du document

« Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1758. C'est en effet Montesquieu, qui, tout comme Locke auparavant dans son Traité sur le gouvernement en 1690, imagina la séparation des pouvoirs.
Une organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais répartie entre plusieurs autorités. Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, plus précisément de l'Article 16: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».
C'est donc suite à la Déclaration et la révolution ouverte par la convocation des Etats généraux en 1789, qu'est renversé l'absolutisme monarchique au profit d'une royauté constitutionnelle.

Extraits

[...] L'exercice de la souveraineté est la fonction suprême, le pouvoir législatif. L'article 3 du Titre III dispose : les représentant sont le corps législatif et le roi c'est-à-dire qu'il y aura un groupe de personne ainsi que le roi lui-même pour exercer le pouvoir, qui auparavant était exclusivement détenu par le roi, le roi n'est plus le seul détenteur du pouvoir. La souveraineté nationale implique ça soit la volonté générale de la nation qui soit prise en compte. B Une séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une unique assemblée composée de 745 députés élus au suffrage censitaire indirect. Elle se réunit pour la première fois le 1ère octobre 1791. La prépondérance de l'Assemblée illustre la grande méfiance qu'avaient les constituants à l'égard de l'exécutif (le roi) et de ses possibles dérivent vers le despotisme ministériel. Ces députés sont élus pour une courte durée de 2 ans et peut être empêché par le roi grâce à son droit de véto suspensif. [...]

[...] A De souveraineté royale à souveraineté nationale Souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent . Conception consacrée par la révolution de Théorie du gouvernement représentatif, principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d'un droit propre mais l'exerce en qualité de représentants de la nation et expriment sa volonté. C'est à l'issu de longs débats que le texte de l'acte constitutionnel est voté à l'assemblée le 3 Septembre 1791. Le Roi jurera fidélité à la Constitution de 1791 le 14 septembre de la même année. [...]

[...] Pour être un électeur au second degré il faut être un citoyen actif propriétaire d'un bien dont la valeur équivaut à environ cent et quatre cents journées de travail, varie en fonction du lieu. Les députés sont alors élus par mode de suffrage censitaire indirect. Ceci est une violation au principe d'égalité juridique de la DDHC de 1789 (Art. En effet on observe que pour être un citoyen actif il faut payer une certaine somme, ensuite pour devenir électeur au second degré il faut posséder un bien d'une certaine valeur. [...]

[...] Il aurait donc fallut de trouver un autre moyen de représenter chaque classe de la nation. De plus malgré le grand nombre de députés que comptait l'Assemblée, les classes n'étaient pas représentées également et la bourgeoisie prédominait clairement l'Assemblée. L'assemblée constituante avait voulu une Assemblée Nationale capable de contrer le roi, capable d'équilibrer les pouvoirs alors qu'au final elle n'a fait que handicaper la monarchie constitutionnelle qui a couru directement à sa perte. Le 21 Septembre se déroulera la déclaration de l'abolition de la royauté, quatre jours plus tard, la République verra le jour et perdurera jusqu'à nos jours en subissant toute fois des modifications et des adaptations. [...]