Notions clés et vocabulaire sur la Constitution

Thèmes abordés

Constitution, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, notions clés, vocabulaire

Résumé du document

Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet.

Pouvoir constituant : pouvoir capable d'établir ou de réviser la constitution. 2 appellations selon le juriste BONNARD : originaire et dérivé. Un capable de la modifier au gré de l'évolution politique et de la société et donc de la réviser et l'autre capable d'établir à partir d'un vide constitutionnel, la constitution.

Pouvoir constituant dérivé : autorité désignée pour procéder à la révision de la constitution selon des procédures et des conditions prévues à l'avance. Le pouvoir originaire institue une autorité chargée de procéder à la révision de la constitution et prévoit la mise en œuvre du pouvoir dérivé dans des conditions prévues à l'avance. Révision qui s'opère différemment selon constitution souple ou rigide.

Extraits

[...] Le pouvoir constituant : on admet que l'organe qui élabore la Constitution détient le pouvoir constituant. Protection de la Constitution : Importance des règles ou garanties des libertés. Types de procédures : - mise en place d'une procédure spéciale de révision pour éviter qu'elle ne soit modifiée trop facilement. Procédure organisée par la constitution selon des modalités particulières. - procédure de contrôle de conformité à la constitution des normes qui lui sont inférieures. Procédure de contrôle : Empêcher les normes inférieures d'enfreindre la constitution. [...]

[...] Se fait de façon partielle : par le biais d'une révision dont la procédure est organisée par la constitution. Pouvoir constituant originaire et Pouvoir constituant dérivé Différences : ORIGINAIRE DERIVE Similitudes Du point de vue de leur fonction il n'y a pas de différence : édicter des normes constitutionnelles. Le pouvoir constituant dérivé est l'équivalent du pouvoir constituant originaire. Pas de différence de valeur juridique entre des règles d'une même constitution. Pas de différence entre la norme initialement posée et celle ultérieurement modifiée. [...]

[...] Pas de supériorité de la constitution sur la loi. Rend impossible la mise en œuvre d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Constitution rigide : une seule procédure permet de réviser la constitution, affirme l'autorité de la constitution sur la loi et permet de rendre la révision plus facile. Confère une stabilité aux institutions et une solennité de la révision. La Constitution Origine de Constitution : Loi suprême dont le contenu est invariable et s'impose à toutes les normes juridiques. Dans le Régime ancien c'est un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite le pouvoir politique. [...]

[...] TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance : La Constitution. Notions clés et vocabulaire : Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir constituant : pouvoir capable d'établir ou de réviser la constitution appellations selon le juriste BONNARD : originaire et dérivé. Un capable de la modifier au gré de l'évolution politique et de la société et donc de la réviser et l'autre capable d'établir à partir d'un vide constitutionnel, la constitution. [...]

[...] Contrôle à posteriori (après que la loi soit promulguée et entrée en vigueur. Les effets de la loi sont suspendus pour les préjudiciables mais elle reste valable et applicable au reste de la population. Insécurité juridique. Voie d'action : à l'occasion d'un recours, on demande au juge de vérifier la conformité d'une loi. C'est un juge spécialisé qui siège dans un tribunal ou une cour constitutionnelle. Contrôle à posteriori ou a priori. Les effets de la décision concernent toute la population, loi annulée et déclarée non valable. [...]