La notion de constitution - publié le 27/10/2012

Thèmes abordés

Notion de Constitution, Etat, Etat moderne, pouvoir politique, Constitution

Résumé du document

Quand on parle de la Constitution, on peut désigner les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'État c'est-à-dire la Constitution matérielle (cette définition renvoie au contenu de la Constitution). Cette notion désigne un ensemble de normes juridiques dotées d'une valeur suprême, supérieure à celle des lois ordinaires c'est-à-dire la Constitution formelle (elle renvoie à la forme et à la valeur juridique d'une Constitution). Cette notion renvoi à une décision globale du souverain agissant en l'espèce comme constituant c'est la Constitution au sens organique. (On évoque l'auteur d'une Constitution). Le pouvoir constituant peut-être originaire (on la crée quand se forme un état nouveau, l'exemple de l'Égypte) le constituant originaire n'est jamais séparé du peuple. Ils élisent une assemblée constituante qui rédige la Constitution. Il peut être dérivé (on la modifie). Elle prévoit elle-même qui est le titulaire du pouvoir constituant dérivé qui est mis à l'œuvre à l'occasion d'une révision de la Constitution. Le président est à l'origine de la révision. Il faut 2/3 du congrès national pour qu'elle soit révisée ou par référendum populaire.

Extraits

[...] Il né avec la constitution d'Amérique de . qui rentre avec la tradition anglais par la découverte d'un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif qui permet à la fois de placer l'ensemble des droits sous la protection de la constitution écrite et de limiter les pouvoirs des représentants. La constitution écrite abroge la coutume. Un juge constitutionnel vient garantir l'effectivité du texte constitutionnel et le faire évoluer au gré de sa jurisprudence. La loi étant l'expression de la volonté générale, ce control de constitutionnalité d'une loi étant jugé antidémocratique. [...]

[...] De fait, la notion de constitution renvoie dans un premier temps à l'établissement de l'état. Acte d'établissement de l'état, elle constitue son statut et consacre son existence juridique. La constitution en tant que statut est inséparable, est indissociable d'un processus d'institutionnalisation juridique du pouvoir politique. Processus par lequel le pouvoir se dissocie progressivement de la personne des gouvernants pour trouver son siège dans cette entité qu'est l'état (définition de l'institutionnalisation, à vérifier sur internet). Elle est par la même susceptible d'évoluer. [...]

[...] (On évoque l'auteur d'une constitution). Le pouvoir constituant peut-être originaire (on la crée quand se forme un état nouveau, l'exemple de l'Égypte) le constituant originaire n'est jamais séparé du peuple. Ils élisent une assemblée constituante qui rédige la Constitution. Il peut être dérivé (on la modifie). Elle prévoit elle-même qui est le titulaire du pouvoir constituant dérivé qui est mis à l'œuvre à l'occasion d'une révision de la Constitution. Le président est à l'origine de la révision. Il faut 2/3 du congrès national pour qu'elle soit révisée ou par référendum populaire. [...]

[...] En tant que praticien de la constitution Un pouvoir de plus en plus contrôlé Par le développement du constitutionnalisme moderne : tout doit être régulé par le droit même les libertés pour les constitutionnalistes. Ex du droit de parentalité des homosexuels. Il faut que cette loi soit dans la constitution pour eux pour ne plus qu'on leur enlève cette liberté. La juridiction internationale qui porte atteinte à la constitution. Ex du droit communautaire européen de plus en plus présent et qui impose des révisions de la constitution. [...]

[...] La constitution est la loi fondamentale de l'état. Elle fonde le Pacte social. Dans chaque constitution on trouve des principes sociaux et politiques. La constitution met en place la structure de l'Etat. Elle nous renseigne sur sa forme. Elle organise le fonctionnement de l'état, parler de la séparation des pouvoirs, de l'attribution des compétences pour chaque pouvoir. La constitution : un droit pour l'Etat Un droit supérieur, la hiérarchie des normes de Hans Kelsen Un droit protégé contre les autres normes et les organes de l'état (exécutif, législatif ou judiciaire). [...]