La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit

Thèmes abordés

jurisprudence, droit, source

Résumé du document

La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été source de conflits et le demeure encore aujourd'hui. Pour certains, la jurisprudence à une valeur égale à la loi donc, peut être revendiquée comme une source de droit. Cependant, d'autres s opposent à cette conception car pour eux, c'est une source contestée car elle était obscure et n'a pas forcement valeur obligatoire.

Extraits

[...] La reconnaissance de la jurisprudence comme règle de droit. La loi n'a besoin d'aucune reconnaissance car elle est légitime par elle même. En revanche, la jurisprudence a besoin de la reconnaissance de la communauté des juristes pour avoir une incidence. Il existe des règles jurisprudentielles qui sont considérées par tous comme des règles de droit. Elles sont le plus souvent édictées par les hautes juridictions telles la cour de cassation ou le conseil d Etat. Etant donné qu'elles émanent de juridiction supérieure, cela lui permet d influer sur les juges du fond. [...]

[...] Cette nouvelle décision s'appliquera alors à des faits qui lui sont antérieurs -Le principe de l'autorité relative de la chose jugée, énoncée dans l article 1351 du code civil. Les jugements n'ont qu'une autorité relative, elle est limitée par l'affaire qui a été jugée. Même si la jurisprudence n'a pas valeur officielle dans la Constitution française, elle joue encore et toujours un rôle dans l évolution de la règle de droit. II] L influence incontestable de la jurisprudence sur la loi La jurisprudence a un rôle variable suivant la clarté de la loi. Elle possède trois attributions essentielles pour compléter la loi. [...]

[...] Le juge sera donc dans l obligation d'apporter une règle qui puisse servir de support à la décision qi doit être rendue, conformément à l'article 4 du Code Civil qui énonce que : le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence ou de l obscurité de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Le juge va donc devoir aller au delà des textes, au delà du droit positif et va devoir créer des règles de droit. -Une fonction interprétative : Le juge a pour fonction d'appliquer une règle de droit générale à un cas particulier. Il revient à la jurisprudence d effectuer le passage de la règle de droit à la situation de fait. Pour cela, elle doit définir la règle exacte qui est applicable et la portée de la règle. [...]

[...] La jurisprudence a un caractère incertain, car avant la promulgation du code civil, ses sources étaient contestées car demeurant obscures. De plus, elle peut être produite par de nombreuses juridictions différentes qui pourront traiter de plusieurs façons une même question et rendre un jugement différent. Ce qui démontre un manque de cohésion certain vis à vis de l interprétation de cette jurisprudence et cela sera un argument important pour ceux qui s oppose au fait que la jurisprudence n'est pas source de droit La cour de cassation peut s exprimer sur une question de droit grâce à la saisine, c'est à dire, saisir une juridiction d un degré moindre pour avis de la cour de cassation. [...]

[...] DISSERTATION La Jurisprudence est elle source de droit ? La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été source de conflits et le demeure encore aujourd'hui. Pour certains, la jurisprudence à une valeur égale à la loi donc, peut être revendiquée comme une source de droit. [...]