Les juges constitutionnels sont ils les garants de l'état de droit

Thèmes abordés

Juge constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, état de droit, principe démocratique, réseau nomatif, Kelsen, Constitution

Résumé du document

Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de l'autorité juridictionelle et une finalité humaniste et libérale des institutions et des normes. L'Etat de droit est une doctrine appartenant aux idéologies contemporaines relatives aux rapports entre le droit et l'état, elle s'est développée à partir des travaux des juristes allemands du XIXème siècle. Cette doctrine est aujourd'hui très répandue. Elle admet que l'état agisse exclusivemnt dans la forme juridique c'est à dire "conformément au droit" . L'état de droit se caractérise par la subordination des normes les unes aux autres, c'est à dire uen hiérarchisation des normes, avec au sommet, des principes à valeur constitutionnels qui servent de référence. La justice constituionnelle est selon Kelsen " la garantie juridictionnelle de la Constitution" ..

Extraits

[...] Par exemple en ce qui concerne le recrutement des juges constitutionnels les autorités habilités à nommer les membres de la Cour sont le Chef de l'Etat, le Chef du gouvernement, les présidents des assemblés, il paraît évident que les membres nommés appartiendront donc aux mêmes orientations politiques, ce qui constitue pour certain un manque d'indépendance des juges constitutionnelles. De plus sous la Vème république le bloc gouvernement-majorité parlementaire est souvent renforcé par le fait que le président de la République adhère à la même tendance politique. Donc, pour certains, la nomination des juges constitutionnels ne donne pas assez d'indépendance à ces derniers, ce qui n'est pas souhaitable dans un Etat de droit. Si la justice constitutionnelle est trop tournée vers la politique, cela condamne absolument le système de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Ainsi la justice constitutionnelle permet de préserver les principes à valeur constitutionnelle qui servent de référence au sein de l'Etat de droit. Dans quelle mesure les juges constitutionnels peuvent ils permettre la garantie de l'Etat de droit. Les juges constitutionnels semblent être les garants de l'Etat de droit en effet ils permettent, grâce au contrôle de constitutionnalité qu'ils exercent, de garantir une bonne subordination des normes les unes aux autres. Mais leur rôle est toutefois limité par certains éléments, qui peuvent empêcher les juges constitutionnels de garantir pleinement l'Etat de droit. [...]

[...] Ce contrôle de constitutionnalité exercée par la justice constitutionnelle permet aussi un encadrement juridique du pouvoir, qui est un des objectifs de l'Etat de droit. Un encadrement juridique du pouvoir par un contrôle de constitutionnalité. «Il ne peut y avoir Etat de droit que si le pouvoir politique s'exerce par les voies du droit et seulement par ces voies. » (Pactet droit constitutionnel) Pour que le pouvoir politique s'exerce dans les voies du droit, il faut qu'il y est un réseau normatif au sein de l'Etat qui puisse encadrer juridiquement le pouvoir ; c'est par ce réseau que l'on peut espérer éliminer l'arbitraire. [...]

[...] D'autre part une des missions essentielles de la justice constitutionnelle est la protection des droits et des libertés fondamentales selon une philosophie humaniste et libérale (ce qui représente l'une des caractéristique de l'Etat de droit). En instaurant au sommet de la hiérarchie des normes, des principes à valeur constitutionnelle (c'est-à-dire dans l'hypothèse d'une constitution rigide, des principes qui ne peuvent être modifiés ou abrogé par une procédure différente de la procédure législative) chaque acte législatif créer devra donc être conforme à ces principes à valeur constitutionnelle. Or ces textes à valeur constitutionnelle sont en partie constitué par des principes qui garantissent les libertés individuelles et les droits sociaux. [...]

[...] Au premier plan de ces critiques de situe le problème de l'interprétation, il est vrai que les juges constitutionnels s'imposent en dernier instance, or les juges saisis du problème de conformité de la loi à la constitution se doivent d'interpréter deux textes, l'interprétation va souvent se faire en fonction du jugement personnel qu'a le juge constitutionnel au sujet de la loi. De plus le bloc de constitutionnalité est composé de textes très vagues posant des principes sans entrer dans les détails (déclaration des droits de l'homme et du citoyen . plusieurs interprétations sont donc imaginables. [...]