L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.

Thèmes abordés

influence, réforme, constitutionnelle, 2000, Président, Vème, République

Résumé du document

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793.
Après un référendum organisé le 24 septembre 2000, le quinquennat, c'est-à-dire l'établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000.
Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés, afin de diminuer les risques de « cohabitation »(Fiche de TD n°4 : Le Président de la République, Droit constitutionnel, Document 8 : Synthèse sur le quinquennat).

Extraits

[...] Pour le Général de Gaulle, la Vème République est peut-être le Régime apportant la stabilité tant attendue : L'instrument répond à son objet, non point seulement pour ce qui concerne la marche ordinaire des affaires, mais encore en ce qui a trait aux situations difficiles, auxquelles la Constitution actuelle offre, on l'a vu, les moyens de faire face ».(Fiche de TD : Le Président de la République, Droit constitutionnel, Document 2 : Conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964-extraits). La place du Président dans la Vème République est centrale. [...]

[...] Quel est précisemment l'impact de la réforme constitutionnelle de 2000 sur la place du Président dans la Vème République? Il convient d'examiner les difficultés rencontrées par l'institution présidentielle de la Vème République, survenues avant la réforme du quinquennat puis d'analyser la véritable influence de cette réforme sur la place du Président de la République(II). I. L'institution Présidentielle de la Vème République : Des difficultés sommaires. La cohabitation peut affaiblir l'autorité du président cependant sa place dans la Vème République reste centrale La place du Président dans la Vème République. [...]

[...] Cependant, on ne peut pas dire que l'influence de la révision constitutionnel de 2000 soit forcément effective. Une influence éphémère vis-à-vis de la cohabitation . La révision constitutionnelle de 2000 n'écarte pas toute possibilité de cohabitation(en cas de démission ou de décès du Président de la République, ou en cas de dissolution de l'Assemblée nationale), et pourrait, peut être à terme, modifier l'équilibre entre les différentes institutions(Fiche de TD : Le Président de la République, Droit constitutionnel, Document 8 : Synthèse sur le quinquennat). [...]

[...] Dissertation : L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre 2000, le quinquennat, c'est-à-dire l'établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. [...]

[...] Paradoxalement, il semble possible d'imaginer que le quinquennat par rapport à la place du Président dans la Vème République, ait une influence néfaste. Par exemple en nous condamnant à une cohabitation longue dans laquelle s'engluerait le chef de l'Etat. Qui serait progressivement dépossédé de l'essentiel de ses prérogatives.(Droit constitutionnel, Dominique Turpin, 1ère édition, page 513). La réforme constitutionnelle de 2000 semble être autant un vecteur de valorisation pour le Président de la République, qu'imprégnée d'une certaine inutilité. Il y a un paradoxe quand aux réels effets de cette réforme. [...]