L'hostilité française au contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

Légicentrisme- Sénat impérial- Conseil Constitutionnel- gouvernement

Résumé du document

Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour certains, l'idée même de l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité en France paraissait inconcevable.Pourtant, au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, au vu des réactions des autres Etats d'Europe pour revenir à un régime de libertés, la France a du dépasser ses craintes d'un "gouvernement des juges" pour elle aussi, mettre en place un Conseil Constitutionnel. Très critiqué donc au départ, cet organe a su travailler dans l'ombre et s'entourer de personnages influents pour s'imposer véritablement aujourd'hui, en dépit une fois encore de quelques réticences des uns ou des autres, non pas comme "chien de garde de l'exécutif" mais bien comme gardien des libertés fondamentales.

Extraits

[...] C'est le cas de l'Italie, de l'Autriche, du Portugal en 1976 qui sort du totalitarisme, ou encore de l'Espagne en 1978 à sa sortie du franquisme. À ce sujet, le juriste italien M. CAPPELLETTI dira donc que si « le XIXème fut le siècle des Parlements, le XXème fut celui des Cours Constitutionnelles » Face à ce phénomène, la France campe néanmoins sur ses positions et entretient sa crainte envers l'instauration d'un tel organe ; idée que l'on retrouve en effet dès 1921 dans l'ouvrage d'E. [...]

[...] Néanmoins, en dépit de ces nettes réticences, il était clair que cette situation était incompatible avec le bon fonctionnement des institutions Une situation toutefois incompatible avec le bon fonctionnement des institutions Effectivement, en dépit de ces circonstances, il n'en reste pas moins que l'absence de contrôle de constitutionnalité dans nos sociétés démocratiques est inconcevable, déjà en raison des abus commis en période de toute puissance des Parlements mais aussi parce que dès le lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la France s'est retrouvée très isolée en Europe où tous les autres pays voisins s'étaient dotés d'un organe chargé de ce contrôle Les abus des Parlements tout puissants En matière de libertés en effet, la IIIème République jouit d'une réputation qu'elle a plus ou moins usurpée et qui s'explique par les grandes lois adoptées durant cette période relatives par exemple à la liberté d'association (1901), à la laïcité (1905) ou encore à la liberté syndicale, etc. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que cette absence totale de contrôle des Parlements et donc du pouvoir législatif a permis la commission de nombreux abus et notamment le développement d'une législation liberticide ce qui, bien sûr, entravait le bon fonctionnement des institutions et le déroulement de la vie publique. Selon le sociologue français G. [...]

[...] Toutefois, en dépit de cette efficacité démontrée, le contrôle de constitutionnalité en France n'est pas parvenu pour l'instant à susciter un véritable consensus L'absence persistante de réel consensus en France autour du contrôle de constitutionnalité Contrairement à ce que la démonstration ci- dessus pourrait laisser à penser en effet, ce contrôle est aujourd'hui encore très critiqué particulièrement par les hommes politiques qui tentent même parfois de le contourner Un contrôle encore très critiqué Malgré le fait qu'il ait largement démontré qu'il n'était pas un vulgaire « chien de garde de l'exécutif », et se soit érigé en véritable gardien des libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel en effet n'a jamais cessé d'être critiqué sous la Vème République, tant dans son autorité morale que juridictionnelle, avec plus ou moins de virulence. Le 9 août 1986 par exemple, dans une interview organisée par le journal Le Monde, le garde des Sceaux CHALANDON affirmait ainsi qu'il considérait cet organe comme une « anomalie », ce dont bien sûr R. [...]

[...] BADINTER se défendait (Le Monde novembre 1993, Le pouvoir et le contre- pouvoir). Les critiques à l'égard de cette institution régulatrice pourtant a priori efficace ne sont donc pas complètement terminées. Parfois même, ses détracteurs vont plus loin en allant jusqu'à tenter de contourner ce contrôle de constitutionnalité Un contrôle parfois contourné Effectivement, si le Conseil Constitutionnel a su, à l'occasion de son contrôle, faire preuve d'une grande sagesse en rendant des décisions généralement politiquement neutres et en se cantonnant à ses compétences, cela semble ne pas avoir été suffisant pour recueillir l'assentiment d'une part non négligeable de la doctrine et des hommes politiques. [...]

[...] En effet, dans l'Histoire politique française, il convient de distinguer trois périodes majeures. Une période tout d'abord d'État de police, caractérisée par l'absence de contrôle semblable au contrôle de constitutionnalité actuel en raison du régime monarchique en place ; une période ensuite d'État légal dominé par un citoyen tout puissant ; et enfin une période d'État de Droit, marquée par la présence d'un juge constitutionnel depuis 1958 donc, en réaction principalement contre les excès de la législation liberticide de la IIIème République. [...]