"L'existence d'une constitution est ryhtmée par l'exercice du pouvoir constituant" Quelles réflexions vous inspirent cette affirmation?

Thèmes abordés

Pouvoir constituant originaire / Dérivé / Constitution/ Revision constitutionnelle

Résumé du document

La majeure partie des grands Etats actuels sont édifiés sionur la base d'une Constitution. Celle-ci , afin de s'adapter a son époque ne peut se permettre d'être intangible faute de quoi elle serait tres vite dépassée et ne correspondrait plus aux attentes de son temps. C'est pourquoi, afin d'éviter cela et afin de maximiser « sa durée de vie », elle peut être sujette a de nombreuses modifications et ce depuis son établissement jusqu'à son remplacement. Ceci rejoint la pensée de Gicquel qui dit que « l'existence d'une Constitution est rythmée par l'exercice du pouvoir constituant ».
Afin de bien comprendre le problème soulevé ici, il convient tout d'abord de s'attacher a la notion même de Constitution que l'on a souvent du mal a définir. Pour faire simple, il s'agit de toutes les règles relatives a la dévolution et a l'exercice du pouvoir politique. Il faut également rajouter que toute Constitution précise également l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat tout en se positionnant comme la garante des droits et libertés des citoyens. Dans la majeure partie des cas , elle occupe la plus haute place dans la hiérarchie des normes de l'Etat auquel elle se rattache : C'est la norme suprême a laquelle chaque citoyen est soumis. Cependant, il serait difficile de parler de Constitution sans évoquer le pouvoir constituant ; pouvoir sans lequel elle n'aurait pas pu être établie ni modifiée. C'est a travers la citation de Pierre Pactet « Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » qu'il est le mieux défini. Apparaissent alors deux types de pouvoir constituant aux fonctions différentes : le premier appelé pouvoir constituant originaire qui est relié a l'établissement des Constitutions et le second qui concerne la révision de ces dernières appelé pouvoir constituant dérivé.
Au regard de tout cela, notre réflexion se cantonnera donc à l'étude du seul pouvoir constituant sans faire référence aux pouvoirs constitués ; pouvoirs créés par la Constitution. Il revient d'autant plus important d'aborder ce sujet que le pouvoir constituant régit la Constitution et, a travers elle le système qu'elle met en place. Autrement dit, il est a la base même du système dans lequel nous vivons. C'est pourquoi il conviendra de se demander par quoi se matérialise-t-il vraiment et quel est véritablement son rôle. Pour cela, nous étudierons dans un premier temps le pouvoir constituant qui se révèle être un pouvoir au service de l'établissement des Constitutions avant de s'attacher dans un second temps au pouvoir constituant dérivé et a ses limites.

Extraits

[...] C'est ainsi que les assemblées parlementaires statuant a la majorité des suffrages exprimés peuvent mettre en œuvre une révision constitutionnelle. Il y a donc une véritable confusion entre pouvoir constituant et pouvoir législatif. En résumé, comme le dit si bien Guastini, « Le pouvoir législatif peut aussi changer entièrement la Constitution ». Il faut cependant relativiser car, même si elles sont simples a modifier, les Constitutions souples dont la Grande Bretagne est le digne représentant ne sont pas forcément sujettes a des révisions incessantes. [...]

[...] autrement dit, il n'existe aucun texte indiquant a qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution ce qui se traduit par le fait que le pouvoir constituant originaire n'a pas de texte a respecter ou de limites qui lui soient imposées. Il est donc non limité juridiquement ; c'est ce qui fait sa force et peut permettre a chaque Etat « d'inventer » un nouvel ordre juridique en adoptant la Constitution de son choix. Cependant, il faut tout de même relativiser. [...]

[...] Un pouvoir marqué par des techniques constituantes multiples et parfois opposées Le pouvoir constituant originaire ne serait rien sans ces techniques qui vont lui donner une certaine forme de réalité. Tout d'abord, il convient de préciser qu'il n'existe pas de technique constituante universelle. En effet, le choix de cette dernière étant lié a la notion de souveraineté, toute technique permettant au titulaire de cette souveraineté d'adopter la Constitution de son choix est considérée comme bonne. Cependant, cela n'a pas empêché l'emploi de modes d'élaboration autoritaires des Constitutions notamment en Russie en 1905 avec Nicolas II. [...]

[...] Cependant, il serait difficile de parler de Constitution sans évoquer le pouvoir constituant ; pouvoir sans lequel elle n'aurait pas pu être établie ni modifiée. C'est a travers la citation de Pierre Pactet « Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » qu'il est le mieux défini. Apparaissent alors deux types de pouvoir constituant aux fonctions différentes : le premier appelé pouvoir constituant originaire qui est relié a l'établissement des Constitutions et le second qui concerne la révision de ces dernières appelé pouvoir constituant dérivé. [...]

[...] Il convient de mettre en avant le fait qu'il est conditionné par la nature même des Constitutions ( avant de voir qu'il reste tout de même très limité ( Un pouvoir conditionné par la nature même des Constitutions Avant toute chose, il faut rappeler que rien n'est immuable dans la vie et que c'est pour cela qu'il peut être nécessaire de modifier la Constitution sur certains points. Que ce soit afin de corriger des lacunes, des imperfections techniques ou tout simplement marquer un tournant dan l'orientation politique du régime, le pouvoir constituant dérivé joue donc un rôle majeur dans « la vie « des Constitutions et il doit donc être accordé a des organes spécifiques. C'est précisément là qu'un problème intervient. En effet, dans la majeure partie des Etats, la Constitution est la norme suprême et se trouve donc au sommet de la hiérarchie des normes. [...]