L’évolution du role du conseil const de 1958 juka nos jours

Thèmes abordés

Rôle, conseil, constitutionnel, 1958

Résumé du document

Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn : contrle l'action du gouv >> fonction de contrôle.
La const de 58 sinscrit ds une logique de rationalisation du régime parlementaire, le constituant de 58 renforce le gouv et affaibli le palremnt, dc face a une 4rep ou il y a un désékilibr au profi de l'ass. Constitutant de 58 navai pas prévu le fai majoritaire, le fait kun parti pol dispose de la moajorité des sièges à l'ass.

Extraits

[...] Procédure législative : principe ki gouverne lélaboration de la loi ? -projet de loi texte ki émane du gouv proposition d eloi texte ki ménae député ou senateur Loi déposé devan buro dune devan d deu assemblé pui doit etre examiné par les deu chambre pr etre ensuite voté par les deu chambr pui si adopté doi etre promuglué par ke président, lai lor de l'examen un texte sera adopté définitivment ds chak chambre ak d terme identik dc fo trouver un consesus entr les deu assemblé. [...]

[...] La com denkète a un drt de citation direct, témoin peuven etre tenu de comparaitre et com peuvent organisé la pub des audition ; COM NE DISpose pa de pouv daudtion, ne fai kadoopté un rapor. - Contrôle pol : fiat deangager la responsabilité pol du gouv : art 20 alinéa 3 ki ns dit gouv est responsabl devan le parlement ds le scondition et suivan lkes procédur prévu o art 49 (procédure de mise en œuvre de la repsob pol du gouv) et 50 (ken ass adopte une mosion de censure . [...]

[...] Comision deanqute parlemntaire : const ne consacrai pas lexistance d com parle c lart 51-2 ki en parle. Lart 6 de la loi organik relative o fonctionemen parle donne défintion de com parl, uen com denkète parl ets une com créé par l'ass nat ou sénat en vue de recueiilir d information soi sr d fait déterminé (fait d soctié délinkance d minuer, polution, gestion de l'adm ) soi sr la gestion de service pb ou d entreprise nat et cette com va enuite soumettr c conclution. [...]

[...] On peu mettr de nouvo dispostif pr renforcé le gou, lais le fai majoritair paralyse l'efet de cette reforme. On distigue deu type de contrôle différents : - Contrôle informatif(sinformer sr laction gouvernemental ou mm investir sur d faits de société) : kel sont les moyens ke disposent les ass pr exercer ce contrôle comision parlementaire il poeu y avoir d kestion écrite kom orale. Ds uns sesn largne la kstion est une demande dinformation adressé par un mmmebre parlementaire au gouv. [...]

[...] L'évolution du role du conseil const de 1958 juka nos jours Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn : contrle l'action du gouv fonction de contrôle. La const de 58 sinscrit ds une logique de rationalisation du régime parlementaire, le constituant de 58 renforce le gouv et affaibli le palremnt, dc face a une 4rep ou il y a un désékilibr au profi de l'ass. [...]