Evolution relations président et premier ministre

Thèmes abordés

premier ministre, président de la république, cinquième république, dyarchie, relation bicépahle, cohabitation

Résumé du document

« Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de consacrer un titre au Parlement, montre sa volonté de renverser la suprématie parlementaire héritée de la IVe République et de restaurer l'exécutif. Toutefois, elle exprime une certaine réalité de la Ve République.
La Ve République a donc été proclamée le 4 octobre 1958 par le général de Gaulle. Sa Constitution permet la revalorisation de l'exécutif qui devient bicéphale. Il est alors composé d'un Président de la République, autorité suprême; élu depuis 1962 par le peuple et du Gouvernement, nommé par le chef de l'État et ayant à sa tête un Premier Ministre, devant jouir de la confiance de l'Assemblée Nationale.
Dans le texte de 1958, il est donc question de laisser une place de choix au Premier Ministre, en effet, celui-ci est censé faire le lien entre le Président de la République, premier personnage de l'État, et le Parlement, organe représentatif du corps électoral. Mais tout le problème est de savoir quel sera le vrai chef de l'exécutif dans la pratique. Aux États-Unis la question ne se pose pas : c'est le Président. Ailleurs, en Grande-Bretagne ou en Allemagne par exemple, le chef de l'État n'est pas le véritable chef de l'exécutif, c'est le premier ministre ou le chancelier. En France la situation est originale et la pratique a assuré jusqu'en 1986, et de 1988 à 1993, de mai 1995 à juin 1997 et depuis juin 2002, la domination du Président sur l'exécutif.
Le Président de la République et le Premier Ministre sont donc au sommet de l'État. S'interroger sur l'évolution de leur relation sous la Ve République revient à se concentrer sur l'ensemble des phases que peuvent connaître les rapports, les liens entre ces deux têtes de l'exécutif en fonction de la situation politique française. Comment évoluent donc les relations entre les deux têtes de l'exécutif dans la pratique de la Ve République?
Il convient de distinguer deux cas de figure, selon que le Président de la République gouverne par l'intermédiaire et avec le concours de « son » Premier ministre ou selon qu'il doit laisser gouverner, pour l'essentiel, le Premier Ministre chef d'une majorité parlementaire hostile à la politique souhaitée par le chef de l'État. En effet, à trois reprises depuis 1958, la Ve République a connu la cohabitation qui est une situation particulière mais envisageable et à opposer à une situation de fait majoritaire, où la majorité parlementaire est de même couleur que le Président.
Ainsi, on se rend compte qu'en cas de fait majoritaire, on se trouve dans la pratique usuelle de la Ve République inaugurée par le général de Gaulle, où le Président et le Premier Ministre collaborent mais de manière verticale, c'est-à-dire que le chef de l'État a une certaine supériorité. Ensuite, en cas de cohabitation, on assiste au renforcement du rôle du Premier Ministre, conformément à la Constitution de 1958, et au cantonnement du rôle du Président dans un cadre précis. On ose parler alors d'une certaine forme de dyarchie.
De fait, à une relation bicéphale en période de fait majoritaire (I) s'oppose une relation dyarchique en période de cohabitation (II)

Extraits

[...] C'est donc ce qui s'est produit pendant les trois périodes de cohabitation qu'a connu la Cinquième République. En effet, la présidence dans cette conjoncture ne peut conserver la primauté des périodes de conjonction des majorités. Le Président doit alors prendre ses distances sans toutefois être désarmé, il n'est plus au centre du système, et s'il continue de nommer le Premier Ministre, celui-ci ne lui doit plus rien, et il ne peut le contraindre à démissionner. Le Président se retire donc et ne conserve un rôle actif qu'en matière de politique étrangère et de politique de défense, c'est son « domaine réservé » dira Jacques Chaban Delmas car cela correspond bien à ses attributions constitutionnelles. [...]

[...] En effet, « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et « Le Premier Ministre dirige l'action gouvernementale ». Une dyarchie s'instaure alors dans les termes posés en 1958, en effet, la répartition des tâches du Président est réduite au profit de celle du Premier Ministre qui apparaît comme le véritable chef, le maître de l'action politique. Le Président est donc écarté pour l'essentiel de la détermination et la conduite de la politique nationale puisque le Premier Ministre prendra seul en charge ses activités. [...]

[...] Sa Constitution permet la revalorisation de l'exécutif qui devient bicéphale. Il est alors composé d'un Président de la République, autorité suprême; élu depuis 1962 par le peuple et du Gouvernement, nommé par le chef de l'État et ayant à sa tête un Premier Ministre, devant jouir de la confiance de l'Assemblée Nationale. Dans le texte de 1958, il est donc question de laisser une place de choix au Premier Ministre, en effet, celui-ci est censé faire le lien entre le Président de la République, premier personnage de l'État, et le Parlement, organe représentatif du corps électoral. [...]

[...] On voit donc que même si la Constitution taille un vaste rôle au Premier Ministre puisqu'il choisit les orientations et les traduit en actes et que sur lui pèse la responsabilité politique, qu'il n'est pas exactement sur le même plan que le Président de la République car celui-ci le nomme. Toutefois, la Ve République a connu depuis 1958 trois cohabitations, prouvant donc que cette situation n'est pas une exception. Cela entraine donc un nouveau partage des pouvoirs et ainsi une modification des rapports entre le Président et le Premier Ministre. [...]

[...] On ose parler alors d'une certaine forme de dyarchie. De fait, à une relation bicéphale en période de fait majoritaire s'oppose une relation dyarchique en période de cohabitation I / Une relation bicéphale en période de fait majoritaire En période de fait majoritaire, le Président de la République, en vertu de l'article 8 de la Constitution nomme son Premier Ministre, qui est alors de la même couleur politique que lui et que la majorité parlementaire. S'instaure alors une relation de confiance, puisque les deux chefs de l'exécutif sont alliés, toutefois, le Premier Ministre reste dépendant du chef de l'Etat et leur relation est alors quand même hiérarchisée. [...]