Etat de droit et justice constitutionnelle - publié le 17/11/2011

Thèmes abordés

Etat, droit, justice, constitutionnelle

Résumé du document

L'Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s'imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s'imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. La Constitution est le seul texte de droit interne qui s'impose à tous les pouvoirs publics, le texte suprême. Ce système suppose l'égalité des sujets de droits devant la loi. Mais comme chaque règle se doit d'être conforme aux règles supérieures, il faut effectuer un contrôle. C'est pour cela que la justice constitutionnelle a été instaurée, elle correspond au contrôle de constitutionnalité des lois.

Extraits

[...] ) = Structure de la consommation. Structure de consommation des ménages : elle est définie comme étant la répartition moyenne dans un pays donné des principales consommations en fonction des différents besoins. Coefficient budgétaire : Part dans le budget des ménages de la consommation d'habillement (par exemple). Ex : Budget : 100euros Habillement : 5euros Que représente cette consommation de 5 euros ? Un nombre de vêtements multiplié par le prix des vêtements. Volume x prix Evolution en terme courant et constant Quand on parle de l'évolution de la consommation des ménages en euros courants, ça veut dire qu'on a une évolution du coefficient budgétaire dans un domaine d'une année sur l'autre. [...]

[...] Le rendement marginal : accroissement de la quantité produite qui résulte d'une augmentation d'un facteur de production. On peut faire dans ce cadre des économies d'échelle. Economies d'échelle : lorsqu'une entreprise augmente sa taille pour produire et que cette augmentation permet d'organiser une production qui double en fonction du doublement d'un des facteurs, l'autre facteur augmentant moins fortement. Ex : j'ai 3 salariés et 1 machine = 15 produits. Ajout d'une 2ème machine avec laquelle on emploie 2 salariés = 15 produits. [...]

[...] Au niveau de la branche lorsque l'on fait le découpage pour obtenir des informations sur un seul produit, il fait perdre de l'information parce que les répartitions de certains indicateurs sont arbitraires. Donc dans la branche automobile, l'indicateur nombre d'automobiles fabriquées est simple. Mais la rentabilité de la branche automobile est beaucoup plus difficile à déterminer parce que les données financières supposent des découpages arbitraires. Les consommations s'intéressent au produit par rapport aux budgets des ménages. On peut établir une répartition de ces budgets de consommation de manière fonctionnelle. Ex : Consommations dans le domaine alimentaire (boissons non alcoolisées, alcool et tabac . [...]

[...] En mode de marche. Disponibilité pour faire fonctionner l'entreprise catégories d'emplois : le capital, les stocks, les valeurs. Si plus assez d'argent pour payer le personnel ( emprunt aux banques. Ex : 400 000euros. Emprunt = dette à rembourser. ( Paradoxe : les dettes pour les entreprises sont au même titre que le capital des sources d'argent. En cas de faillite : dépôt du bilan ou recapitalisation c'est-à-dire rachat de l'entreprise. Si c'est l'Etat qui rachète alors ce sont les contribuables qui payent avec leurs impôts. [...]

[...] Maximisation du profit : Le chiffre d'affaire : Quantité de biens vendus multiplié par le prix de ce bien sortes de coûts : les coûts fixes et les coûts variables. Coût fixe : Coût qui ne bouge pas par rapport à une quantité produite. Coût qui, pour une technologie donnée, ne va pas bouger quelque soit la quantité produite et vendue. Ex : coût d'un immeuble. Coût variable : Coût qui dépend directement de la quantité produite. Ex : Quand on produit du tissu, plus on produit de tissu, plus il faut de fils. Sont concernés le travail, les matières premières . [...]