L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012

Thèmes abordés

Élaboration et révision des constitutions, constitution, statut de l'Etat, révision constitutionnelle, pouvoirs de l'Etat

Résumé du document

La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution.
Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes d'élaboration de la Constitution et des théories permettant de l'interpréter comme un phénomène juridique. En même temps elle a essayé de comprendre et d'analyser les modes de modification d'une constitution déjà établie.
La Constitution est le statut de l'Etat, elle devrait avoir une vie sans fin. Mais, nous avons changé quinze fois de constitution depuis 1791. De manière versatile, à chaque fois, on change de régime et on change de texte. Donc il va falloir rédiger et adopter ce texte, c'est l'établissement de la Constitution.

Extraits

[...] Si c'est un parlementaire qui soumet la révision, le président doit la soumettre au référendum. Mais lorsque l'initiative vient de l'exécutif, le président a le choix entre un référendum ou ratifier lui-même le texte. Mais le principe de la révision de la constitution connaît parfois certaines limites, des limites de fond, en effet, la constitution interdit tout rétablissement de régime monarchique et parfois des limitations formelles qui tiennent à la procédure de forme de constitution. On distingue ainsi deux types de constitutions, souple et rigide. [...]

[...] L'idée est de ne pas enchaîner les générations futures dans un texte immuable, qui ne tiendrait pas compte de l'évolution des mœurs. Il y a trois phases dans la révision de la constitution : L'initiative, qui peut avoir l'idée ? Elle est partagée entre l'exécutif, le président de la République sur proposition du 1er ministre, et le législatif, un seul député suffit à former une proposition de révision. Le projet, au sens générique du terme, doit être adopté en termes identiques par chaque assemblé du Parlement. [...]

[...] II/ LA mise en application de l'élaboration et de la révision A. L'ambigüité entre élaboration et révision lors de leur mise en application Cette unité recouvre des situations entièrement différentes. Un véritable bouleversement politique peut se traduire par une modeste révision constitutionnelle et l'adoption d'une constitution entièrement nouvelle peut être l'expression d'une profonde continuité des rapports de pouvoir. Mais par ailleurs une nouvelle constitution peut n'être qu'une révision de l'ancienne et une petite modification du texte constitutionnel peut cacher une révolution au sens juridique du terme. [...]

[...] Exemple de la Constitution du 3 et 18 septembre 1791. Pour que la Constitution puisse être révisé, il faut tout d'abord qu'un vœu de révision soit prononcé par deux législations successives. Ensuite, il faut que la troisième législation soit élargie, par l'élection de 250 membres supplémentaires (l'assemblée de révision comptait environ 1000 députés). Enfin, aucun vœu de révision ne pouvait être émis après trois législation depuis l'adoption de la Constitution, ce qui veut dire que l'adoption de 1791 était inamovible pendant dix ans. [...]

[...] Le premier élément est de savoir qui va rédiger le texte de la constitution ? Quelle va être l'autorité habilitée ? C'est le pouvoir constituant originaire on le distingue du pouvoir constituant dérivé, qui est celui de la révision A. Le jeu du pouvoir constituant originaire Cette expression désigne ceux qui établissent une constitution là où il n'y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une constitution précédente. L'acte de se donner une constitution prendra donc, selon les différentes conceptions de légitimité démocratique ou d'opportunité politique, des formes très différentes. [...]