Les effets des modes de scrutin

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Les effets des modes de scrutin

Résumé du document

Dissertation droit constitutionnel, 1ère année.

Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du suffrage universel. Néanmoins, il n'en va pas de même pour le choix du mode de scrutin : les pratiques sont dissemblables selon les pays. Le mode de scrutin est ce qui définit les modalités pour passer du décompte des voix à la désignation des élus. Le choix de l'un ou l'autre mode de scrutin dépend de l'Histoire politique et nationale, des partis politiques, des besoins du Gouvernement... De plus, les modes de scrutin d'un même pays peuvent varier dans le temps : ainsi, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif depuis 1871, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle. Il existe deux grands modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. L'application de l'un ou l'autre de ces systèmes joue un rôle majeur dans la vie et les objectifs politiques poursuivis, en y représentant son cadre et en constituant le lien entre le vote et la représentation politique. La question qui peut alors se poser est la suivante : quels sont les effets, positifs ou négatifs, de chacun des deux modes de scrutin ? Il est possible de répondre à cette question en étudiant la procédure et les effets du mode de scrutin majoritaire d'abord (I), puis de la représentation proportionnelle ensuite (II).

Extraits

[...] C'est un mode de scrutin toujours à un seul tour et de liste. La répartition des sièges se fait en deux temps. On utilise d'abord la méthode du quotient pour répartir les voix : c'est le nombre de voix à atteindre pour obtenir un siège. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. Puis, la première répartition effectuée, les restes sont répartis selon une des deux méthodes qui existent : soit méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l'emportent). [...]

[...] L'application de l'un ou l'autre de ces systèmes joue un rôle majeur dans la vie et les objectifs politiques poursuivis, en y représentant son cadre et en constituant le lien entre le vote et la représentation politique. La question qui peut alors se poser est la suivante : quels sont les effets, positifs ou négatifs, de chacun des deux modes de scrutin ? Il est possible de répondre à cette question en étudiant la procédure et les effets du mode de scrutin majoritaire d'abord puis de la représentation proportionnelle ensuite (II). I. [...]

[...] Mais derrière cette simplicité se cache en fait des problèmes d'équité. Un système simple, facteur de stabilité politique mais jugé inéquitable. Le choix du scrutin majoritaire pour désigner les élus a des conséquences positives telles que de permettre de dégager une majorité nette qui entraine une stabilité gouvernementale. Mais ce mode de scrutin peut avoir des effets à d'autres niveaux : Au niveau de la représentation et des systèmes des partis politiques. Tout d'abord, voyons les conséquences sur la représentation. [...]

[...] Mais cette justice est variable en fonction du type de proportionnalité. Ainsi la méthode des plus forts restes favorise-elle les petites listes alors que la méthode de la plus forte moyenne favorise les grandes listes. Au niveau des systèmes des partis politiques, le scrutin proportionnel tend à la formation de partis multiples et indépendants puisque chaque liste a en principe de bonnes chances d'être représentée, les candidatures ont tendance à augmenter. Mais de la justice électorale, permise par ce mode de scrutin, peut découler une instabilité politique. [...]

[...] Les débats autour des modes de scrutin s'expliquent donc par la difficulté de concilier plusieurs buts. Pour les partisans du scrutin proportionnel , un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d'élus capable de gouverner. Les deux types de modes de scrutin correspondent donc aussi à une conception de la vie politique. La solution à ce dilemme a peut être été trouvée dans le scrutin mixte, qui essaie de lier les avantages des deux modes de scrutin vus précédemment. [...]