Droit constitutionnel: les Français et leur parlement.

Thèmes abordés

Institution parlementaire, Parlement, pouvoirs constitutifs, Locke, Montesquieu, libertés fondamentales, crise parlementaire

Résumé du document

L'institution parlementaire est au XXIème siècle, en France, sujette à de nombreuses critiques, notamment quant à la question de sa nécessité. L'on assiste selon, pierre Avril, dans « les Français et leur parlement », à un déclin du parlement, causé d'une part par les interférences réglementaires émanant du gouvernant, réduisant ainsi ce « pouvoir législatif », et d'autre part du fait qu'on ne le considère plus comme représentatif, sociologiquement parlant, de la société et de ses particularismes d'opinions. Cette crise du pouvoir législatif parlementaire, semble problématique dans un pays qui se veut démocratique et qui se trouve régit, par les idéaux de Locke et de Montesquieu.

Extraits

[...] Cela garantirait un pluralisme politique, donc une pluralité d'opinions qui retranscrirait mieux les opinions du Peuple. La séparation des pouvoirs : c'est un principe négatif car l'on n'indique pas de quel manière les fonctions doivent être répartis, l'on indique seulement comment elles ne doivent pas l'être. 1°) La distinction des fonctions législatives et exécutives : c'est une distinction ancienne antérieure à Montesquieu, cette distinction découle d'une métaphore anthropomorphique : De même qu'on a distingué chez l'homme, la tête et les bras, l'on distingue dans l'Etat le corps et pouvoir législatif, l'on distingue on troisième fonction judiciaire : fonction d'exécution des lois dans le but de trancher un litige, cette distinction des fonctions impliquent un rapport hiérarchique, car l'exécution est subordonné à la création législative 2°) La règle de non-cumul : ne pas remettre à un même individu la totalité des pouvoirs, ce dernier serait tenter d'en abuser, deviendrait ainsi roi despote. [...]

[...] Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques”. Une crise d'ordre politique : l'exécutif empiétant sur le législatif 1°) L'initiative gouvernementale à la source de la majorité des lois votées en France : L'organe exécutif participe à l'exercice de la fonction législative (initiative des lois, discussion, amendements, promulgation, circulaires . Le surnom du parlement : « Chambres d'enregistrement » 2°) Le concept de majorité électorale et parlementaire : l'article 24 de la constitution garantie le contrôle de l'action du Gouvernement par le parlement, mais quel contrôle ? [...]

[...] Esmein on retrouve cette idée de séparation souple et rigide. Esmein devait sauver le parlementarisme de la troisième république contre lui même, contre ses interprètes, le journaliste Anglais, le régime parlementaire britannique repose sur la fusion des pouvoirs législatifs et exécutifs car le cabinet repose sur le parlement et reste en fonction seulement avec la confiance de population, Esmein depuis Montesquieu la liberté repose sur la séparation des pouvoirs. La première république a sombré dans la terreur, associé au régime d'assemblée, confusion des pouvoirs, et la deuxième république, reposait sur une séparation stricte finit sur un coup d'Etat. [...]

[...] 1°) A l'origine de la théorie : A l'époque de Montesquieu, ces pouvoirs n'étaient pas distincts et se confondaient dans les mains d'une seule et même personne au pouvoir, le despote. Or l'absolutisme du pouvoir concentré dans le despote a donc mené à la nécessaire instauration d'une distinction de ces différents types de pouvoirs afin d'éviter les éventuelles abus, et dérives du pouvoir despotique. Aujourd'hui cette théorie est est inscrite dans la majorité des constitutions européennes et dans le monde. [...]

[...] Cette séparation des pouvoirs ne doit pas seulement être apprécie selon le texte constitutionnelle mais aussi selon une pratique constitutionnelle. [...]