Droit constitutionnel: commentaire de loi du 3 juin 1958

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, loi du 3 juin 1958, loi constitutionnelle, dérogation, article 90, IVème République, Vème République

Résumé du document

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la IVème à la Vème République.
Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 », c'est-à-dire que c'est au Parlement d'intervenir pour réviser la constitution.
La dérogation, c'est que là, c'est le gouvernement qui se voit octroyer ce pouvoir avec un problème dans la procédure : L'article 90 n'est destiné qu'à réviser, et le pouvoir tient au parlement, non pas au gouvernement, alors que l'objectif est d'élaborer un nouveau texte.
Bien évidemment, il y a un problème procédural qui est majeur au point que certains auteurs considèrent que le processus conduisant de la IVème à la Vème République est un processus totalement inconstitutionnel. Le but à priori n'était pas de permettre la mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé.

Extraits

[...] DG ne nie pas l'importance du Parlement et de la représentation nationale. Il aimerait que le Parlement soit encadré et limité. Il souhaite restaurer l'exécutif et en particulier, il veut restaurer la fonction présidentielle. Concernant cette restauration de la fonction présidentielle, il y a deux remarques à faire : Clairement, il accorde au chef de l'Etat un rôle d'arbitre. C'est à dire veiller au bon fonctionnement des institutions, au respect de ces dernières et enfin à la continuité de l'Etat. [...]

[...] Le 3 juin, la loi constitutionnelle est votée. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la 4ème à la 5ème République. Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 », c'est-à-dire que c'est au Parlement d'intervenir pour réviser la constitution. La dérogation, c'est que là, c'est le gouvernement qui se voit octroyer ce pouvoir avec un problème dans la procédure : L'article 90 n'est destiné qu'à réviser, et le pouvoir tient au parlement, non pas au gouvernement, alors que l'objectif est d'élaborer un nouveau texte. [...]

[...] La loi du 3 juin 1958 serait en somme inconstitutionnelle mais légitime (génère un référendum, amène une constitution qui n'aboutit pas à un monopole du pouvoir) alors que la loi du 10 juillet 1940 serait constitutionnelle mais illégitime et n'amène pas un processus démocratique. Loi du 3 juin 1958 Garantir la séparation des pouvoirs, on veut conforter l'Etat de droit. Rénover le régime parlementaire. Mais au-delà de ces principes, ces derniers s'imposent à DG. Il se voit déléguer le pouvoir, mais c'est une délégation qui se veut encadrée. Le professeur Bastien François considère que cette loi du 3 juin est une loi de pleins pouvoirs au profit de DG. Il compare clairement la loi du 3 juin avec celle du 10 juillet. [...]

[...] Facteurs politiques et institutionnels. Politique : Crise de la décolonisation qui va être un facteur circonstanciel qui va justifier le passage de la IV à la Vème. Tout simplement car la 4ème n'a pas été capable de régler cette crise de la décolonisation. Ce qui induit le retour de DG. DG est rappelé par René Coty mais il existe une ambiguïté dans son retour. En effet, certains auteurs sont allés jusqu'à évoquer l'hypothèse que l'armée avait largement permis et favorisé le retour de DG. [...]

[...] Objectifs essentiels dans cette rationalisation : Retrouver un équilibre des pouvoirs. Cette volonté de retrouver un équilibre va se traduire par deux évolutions fortes : La constitution va permettre une restauration du pouvoir exécutif, mais c'est aussi une restauration du pouvoir ministériel et notamment à l'égard des chambres. Aujourd'hui, la loi est votée par le Parlement, mais elle est avant tout faite par l'exécutif. Affaiblissement des pouvoirs du Parlement qui va se traduire notamment sur la loi, puisque pour la 1ère fois sous la 5ème République, la loi va être matériellement limitée. [...]