La dissolution sous la V° République

Thèmes abordés

Dissolution, prévention de crises

Résumé du document

« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme normal, provoquant ainsi des élections anticipées qui ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après le décret de dissolution

Extraits

[...] En effet la dissolution du 22 mai 1981 et du 14 mai 1988 ont pour finalité de donner au président une majorité parlementaire épousant sa couleur politique pour qu'il puisse mettre en œuvre le programme politique pour lequel il a été élu. La dissolution montre son efficacité en ramenant une majorité à gauche, c'est-à-dire conforme à Mitterrand. Une seule fois une dissolution s'est révélée pas favorable au président. B-La dénaturation de la procédure initialement prévue pour régler les conflits entre l'exécutif et le législatif: l'exemple de 1997 La plupart les dissolutions qui ont été menées ont eu pour finalité de conforter la situation du président et d'assurer sa suprématie. [...]

[...] La dissolution a montré son efficacité dans la majorité des cas. II-L'efficacité de la dissolution comme moyen de résolution et de prévention de crises politiques La dissolution prouve son efficacité par le renforcement du fait majoritaire cependant une des dissolutions a connu un échec il s'agit de celle de 1997 suite à la dénaturation de la procédure prévue initialement pour régler un conflit grave entre le législatif et l'exécutif A-Le renforcement du fait majoritaire: efficacité de la dissolution La dissolution a prouvé a plusieurs reprises son efficacité notamment en étant favorable au président. [...]

[...] Etant un pouvoir propre, il est disposé de contreseing du premier ministre. Le président sous la V° République reçoit par la Constitution des pouvoirs lui permettant d'agir et de n'être pas relégué à un rôle représentatif comme c'est le cas pour la plupart des présidents des régimes parlementaires. L'enjeu étant d'éviter le retour au régime d'assemblée présent sous la IV° République. B-Des obstacles peu contraignants De limites ont été posées pour encadrer ce pouvoir discrétionnaire du président de la République, il s'agit de conditions de fond. [...]

[...] Le droit de dissolution sous la V° est assoupli. Comment cet assouplissement est-il rendu possible par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit de dissolution présent-t-il une réelle efficacité dans la résolution de crises institutionnelles? La Constitution confère au président de la République un certain nombre de pouvoirs propres dont le droit de dissolution qui se présente comme un pouvoir discrétionnaire dans la pratique ce pouvoir s'est révélé relativement efficace dans la prévention ou la résolution de crises des institutions I-Le droit de dissolution, pouvoir discrétionnaire du président de la République Le président de la République, élu au suffrage universel direct depuis 1962, acquiert par la Constitution du 4 octobre 1958 un pouvoir d'arbitrage suite à la volonté conforme des constituants Ce pouvoir possède des limites mais apparaissent comme peu contraignantes A-Un pouvoir d'arbitrage, conforme aux volontés des constituants de 1958 Le droit de dissolution est énoncé comme un des pouvoirs propres du président de la République, c'est un principe constitutionnel. [...]

[...] C'est un véritable échec puisque la majorité qui s'impose, à la chambre des députés, est la « gauche plurielle ». Ceci conduit à la troisième cohabitation de la V° République, Jospin est désigné comme premier ministre par Chirac, qui ne peut utiliser librement son pouvoir de nomination puisque le premier ministre est issu de la majorité parlementaire. Il s'agit de la plus longue cohabitation qu'a connu la V° République, elle s'étend de 1997 à 2002. Le choix de Chirac qui devait se révéler stratégique c'est trouvé mis en défaut. [...]