Dissertation de droit constitutionnel sur le mandat présidentiel

Thèmes abordés

Mandat présidentiel président de la république septennat quinquennat

Résumé du document

Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct depuis la réforme Constitutionnelle de 1962, le chef de l'Etat doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat et la tradition veut qu'il abandonne alors ses autres mandats électifs. Cependant la place du Président de la République dans le régime et les pouvoirs dont il dispose durant son mandat ont largement évolué avec la 5ème République mais aussi tout au long de cette dernière.

Extraits

[...] En effet, il se doit de garantir la stabilité du pays et des institutions indépendamment des changements de majorité et la diversité des partis politiques. Le président de la République est le chef suprême de l'exécutif, mais aussi garant et gardien de la Constitution. Si les conceptions politiques et constitutionnelles à propos du mandat présidentiel des différents présidents de la 5ème République s'accordent à peu près, il n'en n'a pas toujours été de même en ce qui concerne la durée du mandat. [...]

[...] On parle de rationalisation du gouvernement présidentiel. Valéry Giscard d'Estain se prononce en faveur de plus de clarté et de cohérence dans le fonctionnement des institutions et ce en évitant les situations de cohabitation. C'est d'ailleurs ce dernier qui relança une dernière fois le débat en 2000 et qui fut à l'origine de la révision constitutionnelle instaurant le quinquennat. Cependant il y a aussi de nombreux opposants au passage au quinquennat dont le principal argument est la crainte d'une évolution vers un régime présidentiel. [...]

[...] Ainsi ce dernier dispose de la nomination du Premier ministre (article 8 alinéa le droit de pouvoir user librement de la dissolution (article la faculté de consulter le pays par referendum (article et surtout, en souvenir de juin 1940, la possibilité de prendre en charge tous les pouvoirs en cas de péril pour garantir l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et l'exécution des traités conclus par la France (article 16). S'y ajoutent de manière accessoire les messages adressés au Parlement (article 18). Ensuite, lorsque l'on parle de pouvoirs partagés, il s'agit des pouvoirs partagés avec le Premier ministre et le gouvernement et dont l'exercice nécessite le contreseing du gouvernement et des ministres concernés par l'application. Responsabilité du Président et abrègement du mandat. Normalement, les fonctions du président de la République prennent fin au terme de son mandat et celui-ci peut se porter de nouveau candidat. [...]

[...] L'évolution de la conception du mandat présidentiel. La Constitution de 1958 qui introduit la cinquième République vient donner une nouvelle conception du mandat présidentiel et du rôle du président de la République. En effet, De Gaulle se prononce en faveur d'un président qui serait le garant du destin de la France et de la République avec donc des pouvoirs étendus, et non plus seulement des fonctions symboliques. Le président dispose de pouvoirs concrets et intervient directement dans la politique menée par le gouvernement dont il nomme les ministres. [...]

[...] Dissertation de droit constitutionnel : Le mandat présidentiel. Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct depuis la réforme Constitutionnelle de 1962, le chef de l'Etat doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat et la tradition veut qu'il abandonne alors ses autres mandats électifs. [...]