La déformation du régime parementaire (dissertation)

Thèmes abordés

Troisième 3ème république régime parlementaire gouvernement parlement pouvoir exécutif pouvoir législatif sedan napoléon mac mahon régime d'assemblée pouvoirs publics instabilité ministérielle lois constitutionnelles de 1875

Résumé du document

A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789.
Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Dans ce régime, le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l'Etat responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'Etat. La 3ème république naît dès la capitulation de Napoléon 3, après la défaite militaire à Sedan, où il capitule le 2 septembre 1870, avant que ne soit proclamée sa déchéance le 4 septembre 1870 par l'Assemblée, qui entraîna la proclamation de la République à Paris, ainsi que la formation d'un gouvernement provisoire. L'Assemblée parviendra en 1871, à signer un traité de paix le 10 mai 1871 : le traité de Francfort, établissant ainsi la paix entre l'Allemagne et la France. L'Assemblée devra simultanément, du 18 mars 1871, au 27 mai 1871, faire face à la Commune de Paris, un gouvernement insurrectionnel français, formée à Paris après la levée du siège d la ville par les prussiens et l'installation de l'Assemblée à Versailles. La Commune était l'oeuvre d'ouvriers socialistes cherchant à gérer eux même les affaires publiques, indépendamment de toute intervention de l'Etat, mais fut renversée du 21 au 27 mai 1871, par une répression dure, lors de la « semaine sanglante ».Le 17 février 1871, Adolphe Thiers fut nommé chef du pouvoir exécutif de la République française par la résolution de l'Assemblée nationale. Ce dernier désigna par lui-même ses ministres, en demeurant néanmoins sous une sorte de tutelle de l'Assemblée nationale. Malgré ce fait, son gouvernement parviendra à libérer le territoire et à réorganiser le territoire national. Thiers prendra le titre de Président de la République, à la suite de la loi Rivet du 31 aout 1871. L'action de Thiers fut cependant entravée par l'Assemblée, investie par son élection, d'un pouvoir souverain, dont dépend le pouvoir du chef de l'exécutif. L'Assemblée, titulaire du pouvoir législatif, maintien donc le pouvoir exécutif sous son autorité. Thiers prônait alors, forme conservatrice de la République. Pour aller dans ce sens, il fit adopter la loi Albert de Broglie du 13 mars 1873.Les dispositions de cette loi contribuèrent à la mise en minorité de Thiers qui présenta sa démission le 24 mai 1873.Immédiatement remplacé par le maréchal de France Mac Mahon, élut le 24 mai 1873.La troisième République prendra fin avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
La troisième république fut conçue pour être un régime provisoire, mais fut paradoxalement à cela, le régime constitutionnelle le plus long depuis la révolution française, néanmoins, la troisième république se distingua des précédentes par les paradoxes qu'elle fit naître et apparaître au sein de l'organisation des pouvoirs publiques, au point de provoquer l'évolution et la déformation même du régime parlementaire, qui entraînera la chute de ce régime.

Extraits

[...] En effet, la situation durant l'entre deux guerres, au lendemain de la grande guerre de 14-18, en France est grave. L'économie est sinistrée et le gouvernement doit prendre des mesures rapidement, afin de la relever. Confirmant sa défiance à l'égard des gouvernements, le Parlement se refusera à accorder sa confiance et n'apportera pas son soutien au gouvernement. En une telle situation, celui- ci dispose par ailleurs des pleins pouvoirs durant un temps limité, et agiront de façon plus directe par le recours aux décrets-lois, qui permettront de parer à l'immobilisme parlementaire. [...]

[...] En effet juin, le Chambre signale que le ministère ne bénéficie plus de la confiance des représentants de la nation, c'est-à-dire des élus de la Chambre des députés. Le 25 juin, Mac Mahon, aura recours à l'un des droits que lui accorde les lois constitutionnelles de 1875, en sa qualité de président, Mac Mahon, conjointement avec le Sénat, prononce la dissolution de la Chambre des députés. S'ensuit donc une campagne électorale afin de recomposer la Chambre des députés. Celle-ci est l'occasion de voir naître une confrontation, portant sur la conception du parlementarisme. [...]

[...] En plus de cela, se greffe d'autres situations comme celles des démissions volontaires des ministres de différents gouvernements. L'attitude du Sénat, qui affirme la domination des gouvernements à son égard contribue à cette fragilité excessive des gouvernements. C'est le cas lorsque des l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement, les chambres leur refusent immédiatement leur confiance. La troisième république a donc pâtit des rapports inégaux entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et d'un multipartisme qui contribua à un manque fort de cohésion à l'intérieur du gouvernement, entre les ministres. [...]

[...] L'Assemblée, le 9 novembre 1873, fixa le mandat du président de la République à 7 ans. Les lois constitutionnelles de 1875, accorderont également la possibilité au président de la République, de se faire réélire. Le septennat présidentiel fut endossé pour la première fois par la Mac Mahon. L'élection de ce président ne résulte pas d'un suffrage universel direct secret, mais d'un vote à la majorité absolue des suffrages,au sein de l'Assemblée nationale(alors constituée de ce que l'on nomme la chambre des députés ou chambre basse et du Sénat,ou chambre haute du Parlement qui se réunissaient ponctuellement pour procéder à l'élection du président de la République,et plus tard,à la révision de la constitution par un pouvoir constituant dérivé).Les lois constitutionnelles de 1875 accordent un pouvoir important au président de la République. [...]

[...] Il se fera immédiatement remplacé par Jules Grévy (républicain), élut par le parlementaire le jour de la démission de son prédécesseur. Cette crise aura été l'occasion de marquer la prééminence du pouvoir législatif durant le régime parlementaire de la troisième république, qui s'impose comme un régime parlementaire définitivement moniste. De plus, cette république en surmontant la crise, s'enracine un peu plus dans la durée, mais affaiblit encore davantage le président de la République. Elle a également lancée le débat concernant la procédure de dissolution, qui est la proie de vive critique. [...]