« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle

Thèmes abordés

Général De Gaulle, excès de pouvoir, ordres de juridiction, referendums, élections nationales

Résumé du document

Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même.
En effet, le Conseil Constitutionnel est une institution visant à conserver le bon fonctionnement des élections nationales et des referendums.
Il est également compétent pour contrôler la conformité de la Loi à la constitution mais n'est cependant à la tête d'aucun ordre qu'il soit administratif ou judiciaire ce qui pourrait engendrer des déviances de la part des juges de ces deux ordres si on leur cédait le pouvoir d'apprécier les normes vis-à-vis de la constitution.

Extraits

[...] Une telle Loi serai contraire à la constitution car elle ne comporte pas de force obligatoire ce qui est contraire au principe même de la Loi. On peut affirmer que c'est juste une Loi à des fins politiques. Et il y a la Question prioritaire de constitutionnalité qui vise à un contrôle après la mise en œuvre de la Loi et qui à de multiples objectifs : Supprimer les dispositions inconstitutionnelles et assurer la suprématie de la Constitution. La saisine s'adresse à tout justiciable du moment que la question est fondée, sérieuse et ne fait pas l'objet d'un traitement en cours. [...]

[...] Est-ce qu'on peut dire que le Conseil Constitutionnel est un juge au vu des décisions qu'il prend ? Il sera donc judicieux d'aborder l'étude du Conseil Constitutionnel sous un angle différent que la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat tout en conservant un parallélisme : en premier lieu il conviendra de voir le Conseil comme un organe de jugement spécial et en second lieu d'en définir sa portée qu'elle précise ou non afin de déterminer que cet organe est un juge à part entière. [...]

[...] Le Conseil dispose en effet d'une compétence importante qui tend à croitre par une auto-attribution de compétence. Définir la compétence est essentiel pour définir la nature du juge. La portée du juge se limite officiellement à la constitution mais elle influe également sur les ordres judiciaires et administratifs dans la mesure où elle influe sur leurs décisions. Une portée constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, peut être saisi pour des problèmes de conflits de normes incluant la constitution et uniquement pour cela en dehors du cadre du contrôle standard des Lois. [...]

[...] Cette saisine est filtrée par la cour de Cassation et le Conseil d'Etat qui jugent du sérieux de la demande. D'une manière générale, le Conseil constitutionnel gère tous conflits verticaux impliquant la Constitution. Mais il ne fait pas que cela : il crée du Droit et notamment par le biais de sa Jurisprudence. Un Organe créant du Droit. Par le biais de la Jurisprudence, le Conseil Constitutionnel à considérablement augmenter son pouvoir. Une décision très connue étant celle de la liberté d'association. [...]

[...] De plus, il n'a aucun contrôle direct sur les normes inférieures si ce n'est par rapport à la constitution . Le Conseil constitutionnel possède un contrôle sur l'ensemble des institutions françaises, mais ce contrôle est limité au champ du contrôle de constitutionnalité. Sa compétence est large car elle est responsable du pouvoir le plus élevé dans la hiérarchie des normes et , de ce fait , obtient un contrôle sur les normes inférieures plus ou moins direct. Cela engendre le fait que le Conseil Constitutionnel, même n'étant à la tête d'aucune hiérarchie de tribunaux, obtient un contrôle indirect sur les Ordres administratifs et judiciaire. [...]