Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution

Thèmes abordés

Constitutionnalité des lois, contrôle de constitutionnalité, Constitution française, juge, lois

Résumé du document

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de consacrer une importance suprême à la Constitution.
Une fois cette importance accordée, il semble évident de vouloir faire en sorte qu'elle soit « parfaite », et donc contrôlée. Par la suite, il faut qu'un juge exerce ce contrôle, pour cela il faut de nouvelles compétences. Peu à peu ce contrôle évolue, jusqu'aux « Questions Prioritaires de constitutionnalité », il s'agira dès lors de caractériser l'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Tout d'abord avec son apparition puis avec son évolution.

Extraits

[...] De ce fait, le Conseil constitutionnel contrôle la pyramide des normes de Kelsen. Mais ce contrôle ne fut pas facile à accepter, par exemple la France n'adopta ce contrôle que très tard, lors de la Constitution de 1958. Un contrôle accepté par la France tardivement Ce n'est qu'en 1958 que la France va être admettre le principe de contrôle de constitutionnalité des lois. Tout d'abord parce qu'il serait contraire à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen "la loi est l'expression de la volonté générale". [...]

[...] Bien entendu ce n'est pas le cas, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Cette initiative peut dépendre du Président de la République, du premier ministre, du Président de l'assemblée nationale ou celui du Sénat, enfin elle peut dépendre de 60 députés ou 60 sénateurs, et depuis le premier mars 2010 les Questions Prioritaires de Constitutionnalité ont été mises en place pour que tout le monde puisse saisir le Conseil constitutionnel. En effet, le peuple n'était plus réellement souverain, car il élit un Président de la République, des députés . [...]

[...] Cet homme avait pour objectif de créer un contrôle de constitutionnalité des lois, et les lois ne respectant pas la Constitution seraient sanctionnées, cette idée ne sera pas adoptée. Par la suite, durant l'Empire puis durant le Second Empire à partir de 1851,une réelle mise en place de ce contrôle fut faite grâce au Sénat, néanmoins ce dispositif était voué à l'échec dès le départ, puisqu'aucune opposition ne se fera car les lois étaient issues de l'Empereur. Aucune amélioration ne fut réalisée sous la 4ème République, ce contrôle n'existait absolument pas. [...]

[...] Son souhait est de mettre en place un contrôle de constitutionnalité des lois, de ce fait la création d'une juridiction supplémentaire en particulière est primordiale, ainsi qu'un juge compétent. En France, la pyramide des normes est composée de telle sorte que tout en haut, au sommet de cette pyramide se trouve le bloc constitutionnel avec la DDHC (26 août 1790), le préambule de la Constitution de 1946 (dite déclaration des droits sociaux), la Constitution de 1958 ainsi que son préambule, et les lois référendaires et constitutionnelles. [...]

[...] Le grand tournant fut la Constitution de 1958, le deuxième fut celui de la mise en place des Questions Prioritaires de Constitutionnalité en 2010, qui permet l'intervention des citoyens. En somme son évolution fut longue, difficile et parfois remise en cause, un demi siècle après, ce contrôle est indispensable. [...]