Le contrôle de constitutionnalité des lois

Thèmes abordés

contrôle de constitutionnalité, lois, Constitution, article 61, hiérarchie des normes

Résumé du document

Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment par le contrôle a priori introduit par l'article 61 de la Constitution qui permet d'éviter l'entrée en vigueur d'une loi non conforme à la Constitution. De plus, depuis le 23 juillet 2008 le Conseil constitutionnel peut aussi exercer un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
Aujourd'hui, la question de la hiérarchie des normes est devenue l'une des questions majeures du droit. Sans doute, cette question est-elle tout particulièrement étudiée par les constitutionnalistes depuis le développement extraordinaire du Conseil constitutionnel à partir de 1971 et 1974.

Extraits

[...] De plus, depuis le 23 juillet 2008 le Conseil constitutionnel peut aussi exercer un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois. Aujourd'hui, la question de la hiérarchie des normes est devenue l'une des questions majeures du droit. Sans doute, cette question est-elle tout particulièrement étudiée par les constitutionnalistes depuis le développement extraordinaire du Conseil constitutionnel à partir de 1971 et 1974. Elle a aussi pris un supplément d'intérêt avec le développement du droit international et du droit communautaire, la place des normes internes par rapport aux internationales prenant une importance toujours plus grande en raison du développement de la coopération internationale et de la construction européenne. [...]

[...] La France elle même n'a fini par accepter le contrôle de constitutionnalité des lois que pour résoudre un problème de répartition des compétences, la distinction loi/règlement. On admettra aisément qu'il y ai une hiérarchie des normes. Que la Constitution soit au sommet de cette hiérarchie, même si c'est un postulat pour Kelsen et non une démonstration, tout le monde y souscrira. Le principe est finalement très simple, tout du moins en apparence, car les difficultés apparaissent lorsque se pose la question du respect concret de cette hiérarchie. [...]

[...] La solution sera trouvée aux Etats-Unis dans l'affaire Marbury v. Madison le 24 février 1803, Cette solution sera de permettre à tout juge, non seulement à la Cour Suprême, de vérifier le respect de la constitution par la loi et d'écarter l'application de cette dernière si il y a contradiction. En quoi consiste le contrôle de constitutionnalité des lois ? Est-il toujours un principe suprême dans la hiérarchie des normes ? [...]