La Constitution de la Vème Réublique

Thèmes abordés

Constitution, Vème Réublique, état unitaire, président de la République, Gouvernement, procédure législative

Résumé du document

Constitution: c'est la loi fondamentale, elle défini le mode de désignation des gouvernants, leurs compétences et les droits et libertés des gouvernés.
Révision: elle diffère selon que la Constitution est rigide ou souple. Constitution rigide: elle diffère de celle de la loi. Constitution souple: même procédure que la loi ordinaire.
Parlementarisme: forme de régime représentatif dans lequel le Parlement dispose de la primauté des autres autorités. Le Parlement peut renverser un gouv sans être dissous par le pouvoir exécutif.
Parlementarisme rationalisé: ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux comme l'instabilité gouvernementale.

Extraits

[...] Le constitutionnalisme. Meme mouvement d'affirmation de démocratie moderne a travers l'idée développé par des philosophes tels que Locke ou Montesquieu. Marqué dans le temps par le constitutionnalisme comme pratique constitutionnelles. Se traduit dans les faits par des constitutions qui vont marque avant tout une rupture par rapport au caractère discrétionnaire des anciens régimes. De manière plus positive, les vont marquer la séparation des pouvoirs, progressivement l'indépendance des pouvoirs et le respect de l'Etat de droit. La constitution est la norme juridique supérieure aussi bien par rapport aux normes législatives nationales mais aussi aux normes législatives internationales. [...]

[...] - irresponsabilité pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. - irresponsabilité pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions. Des 1995 avec Chirac - président est un justiciable ordinaire pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions - le président dispose d'un privilège de juridiction pour tout ses actes 1. Après 2007, responsabilité limitée. Conclusion intermédiaire Après 2007 l'extension des immunités présidentielles. I. Les pouvoirs politiques. A. Les pouvoirs normaux Les pouvoirs propres Les pouvoirs partagés B. Les pouvoirs de crises. [...]

[...] Alors que les 2 dispose d'une légitimité populaire mais le président est élu par tout les français et les députés élus au sein des leur circonscription. Le président dispose d'un grand moyen d'action devant l'assemblée et il n a pas de contre parti. La motion de censure. Utilisation : 5 fois utiliser depuis 58 : octobre 62, mai 68, mai 81, mai 88, et avril 97. Permet de distinguer 3 types de dissolution : - 1ère dissolution pour trancher un conflit entre assemblée et président le cas pour 62 et 68. [...]

[...] Délai des campagnes très court semaines avant le 1er tour. Délai officiel puisqu'on est en campagne permanente. Logique bipolaire: affrontement droite gauche. La fragmentation de l'électorat de la droite avec la montée du front national que ce soit en nombre d'électeur ou d'élus. Question qui ne se posait pas il y a 10 ans. Au 2nd tour, duel droite gauche sauf en 69 Poher vs Pompidou et 2002 Le Pen contre Chirac. TD4. Le président de la République. Clé de voute du régime. [...]

[...] Les principes du droit constitutionnel territorial. Collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Elles ont une personnalité morale et l'autonomie financière Titre 12 article 72 Article 72-2 principe de subsidiarité/libre administration volonté d'aller vers l'échelon le plus bas pour résoudre un problème. TD3. Souveraineté populaire et élection. Election domaine de la souveraineté. Souveraineté populaire: souveraineté confiée au peuple soit à l'ensemble des individus d'un territoire donné. Souveraineté nationale: référendum. France: on a les deux souverainetés. Article 3 souveraineté nationale appartient au peuple . [...]