Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, Constitution, Contrat social, Rousseau, droits de l'Homme et du Citoyen

Résumé du document

"Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La Constitution française qui a été élaborée le 3 septembre 1791, est la première d'un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis en place deux ans après la Déclaration des droits de l'Homme et des articles de la Constitution américaine.
Cette Constitution de 1791 reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les philosophes des Lumières, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs exposée par Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des Lois et la souveraineté du peuple, exposé par Rousseau dans le Contrat social.

Extraits

[...] Néanmoins certains régimes politiques ignorent cette séparation entre les pouvoirs. Cela a donc pour répercussion de nombreux conflits au sein même du Gouvernement. Une division des pouvoir absolue : fin de la constitution de 1791 La monarchie constitutionnelle qui a été proclamée en 1791 doit faire face à de nombreux conflits au sein du gouvernement. Tout d'abord il y a une véritable opposition entre les députés et la monarchie. Dans un premier temps les députés vont défier l'autorité royale. Le roi va donc provoquer la fermeture des salles et tout le monde se retrouve dans la salle de jeux de paume (jeu aristocratique). [...]

[...] Ainsi le pouvoir législatif est confié au Parlement et plus particulièrement l'Assemblée Nationale et le Sénat., et celui de l'exécutif au gouvernement qui celui-ci est composé d'un premier ministre et des ministres, puis à la tête de ces derniers se trouve le chef de l'Etat. Cette séparation des pouvoirs doit être double. En effet il y a une séparation fonctionnelle quand laquelle chaque pouvoir ne doit exercer qu'une seule fonction, sans partage et sans interférer dans l'exercice des représentants. Il y a aussi une séparation organique, qui celle-ci expose le fait que chaque pouvoir droit être indépendant de l'autre et ne pas intervenir dans la désignation ou la révocation des représentants des autres pouvoirs. [...]

[...] Le pouvoir législatif occupe une place très importante dans la Constitution de 1791. En effet ce dernier est dirigé principalement par une assemblée que l'on appelle l'Assemblée nationale législative. Elle regroupe de nombreuses facultés. Tout d'abord il s'agit d'un corps législatif unique dans lequel l'assemblée occupe un rôle permanent. Cette Assemblée législative est élue pour deux ans au suffrage censitaire, ce suffrage renvoie à ceux qui possèdent le cens (ce que l'on pate pour pouvoir voter). Elle est indissoluble, composée de 745 membres élus pour une durée de deux ans. [...]

[...] Son double jeu est assez vite percé d'autant plus que le roi s'enfuie avec sa famille vers dans la nuit du 20 juin 1791, puis leur arrestation a Varennes provoque un effondrement du système de régime constitutionnel d'une part, ainsi que l'entrée en guerre de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse d'autre part, qui ces derniers envahissent la France en 1792. Il s'agit dès lors de la première guerre menée par les armées révolutionnaires françaises (qui pour la plupart sont des bourgeois). La bataille de Valmy permet à la révolution de continuer. C'est donc la fin de la monarchie constitutionnelle le 10 aout 1792 qui va déboucher sur la République. [...]

[...] La Constitution de 1791 met ainsi en place deux pouvoirs distincts, qui provoquent une organisation des pouvoirs très inégale. En effet il y a une séparation très marquée : le pouvoir législatif (celui de faire les Lois) domine le pouvoir exécutif (celui qui fait appliquer les lois). Ces deux pouvoirs ont chacun à leur tête de grand corps, piliers de cette Constitution. Ainsi le Roi est à la tête de l'exécutif et l'Assemblée elle, a le pouvoir législatif. Cette organisation des pouvoirs permet-elle une stabilité dans la Constitution de 1791 ? [...]