les conditions d'élaboration de la V ème république, entre légitimité et légalité

Thèmes abordés

V eme République/ De Gaulle/ légitimité/ légalité/ dictature/ référendum constituant/ homme providentiel

Résumé du document

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra plus tard la V eme République va vraiment commencer. De nombreux changements vont intervenir au point que l'on peut s demander si les conditions de cette élaboration ont réellement été légitimes et légales.

Pour bien comprendre le problème soulevé ici, différentes notions doivent être définies. Tout d'abord, il faut s'attacher à ce que l'on entend par « conditions d'élaboration de la V eme République ». par là, on fait référence aux circonstances et à la manière dont s'est mise en place le régime républicain en vigueur en France depuis l'adoption de la Constitution qui lui sert de « base » le 4 octobre 1958. Mais ce n'est pas tout. Nous avons évoqué un peu plus tôt les termes de légitime et légal. Même si on a trop souvent tendance à les confondre, ils ont en fait un sens bien différent. En effet, quelque chose est considéré comme légal dès lors qu'il est conforme à la loi, autorisé par le droit alors que l'on parle de quelque chose de légitime lorsqu'elle doit être reconnue juste par tous dans une formation socio-politique déterminée. Légitime se distingue donc de légal par sa dimension subjective et son sens beaucoup plus général. Au regard de ce travail de définition, notre étude se limitera donc aux seules conditions d'élaboration de la V eme République française en laissant de côté tout ce qui est arrivé après sa proclamation le 4 octobre 1958. L'enjeu est ici d'étudier plus précisément ce qui a conduit à la base de notre régime actuel : la Constitution du 4 octobre 1958 tout en essayant de comprendre de quelle manière la V eme République s'est-elle mise en place.

Parler de légitimité et de légalité revient à se demander de quelle manière et pour quelles raisons la V eme République a-t-elle été mise en place. Pour répondre a cela, nous verrons dans un premier temps que la mise en place de la V eme République se révèle être en théorie contestable(I). Puis, nous verrons dans un second temps qu'elle se révèle être en pratique légalisée par une certaine légitimité(II).

Extraits

[...] C'est à partir de là que l'on va assister a un renforcement du pouvoir exécutif. En témoignent les deux premières lois qui vont conférer des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour le rétablissement de l'ordre en Algérie ainsi que les pleins pouvoirs au Général De Gaulle pour six mois. Mais ce n'est pas tout. Ce qui va susciter un certain nombres de pressions est la mission accordée a De Gaulle a savoir élaborer une nouvelle Constitution. « La Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 », voilà ce que prévoit la loi du 3 juin. [...]

[...] La V eme République : une réponse à l'échec de la IV eme Comme le dit si bien Didier Maus, » c'est a cause de l'échec de la IV eme République et de la Constitution de 1946, qui en était le support, qu'est née la V eme République ». En acceptant cela, on peut donc affirmer que la V eme v semble être tout a fait légitime. Mais alors pourquoi la IV eme a-t-elle échoué ? En réponse a quoi la V eme a t elle été mise en place ? Plusieurs éléments sont à prendre en compte. [...]

[...] C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra plus tard la V eme République va vraiment commencer. De nombreux changements vont intervenir au point que l'on peut s demander si les conditions de cette élaboration ont réellement été légitimes et légales. Pour bien comprendre le problème soulevé ici, différentes notions doivent être définies. Tout d'abord, il faut s'attacher à ce que l'on entend par « conditions d'élaboration de la V eme République ». par là, on fait référence aux circonstances et à la manière dont s'est mise en place le régime républicain en vigueur en France depuis l'adoption de la Constitution qui lui sert de « base » le 4 octobre 1958. [...]

[...] Par là, nous entendons bien sur le rôle de plus en plus important qu'occupe notre Président de la république. Cela peut même nous amener à la question suivante : » La France peut-elle toujours être considérée comme un régime parlementaire ou n'est elle pas plutôt en train de basculer vers un régime présidentiel ? [...]

[...] L'enjeu est ici d'étudier plus précisément ce qui a conduit à la base de notre régime actuel : la Constitution du 4 octobre 1958 tout en essayant de comprendre de quelle manière la V eme République s'est-elle mise en place. Parler de légitimité et de légalité revient à se demander de quelle manière et pour quelles raisons la V eme République a-t-elle été mise en place. Pour répondre a cela, nous verrons dans un premier temps que la mise en place de la V eme République se révèle être en théorie contestable(I). Puis, nous verrons dans un second temps qu'elle se révèle être en pratique légalisée par une certaine légitimité(II). [...]