La classification des régimes et les états-unis : Le régime présidentiel américain est il vraiment présidentiel ?

Thèmes abordés

Régime, président, Etats-Unis, Classification

Résumé du document

Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil
Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales
Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6
Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est que la bouche de la loi => le juge ne fait que dire la loi il ne peut la créer) => deux puissances mais trois organes. Il examine constitution Angleterre roi et gouvernement pour lui le roi n'a pas depouvoir, le gouvernement a du pouvoir et il y a deux chambres : chambres des lords et chambre des communes
Au moment de révolution la séparation est considérée comme impliquant indépendance et spécialisation des organes. Fonction d'exécuter les lois est confie essentiellement à l'organe exécutif qui est bicéphale =>règle de spécialisation (chaque organe a en charge une fonction / de monopole => l'organe peut participer à d'autres fonctions

Extraits

[...] La classification des régimes et les états unis I-Les formes de séparation des pouvoirs :deux types : A-Séparations oubliées *spirituel(esprit=> religion)/temporel(corps État) *Pouvoir civil : pouvoir militaire *Pouvoir constituant/ pouvoir constitué : entre celui qui fait ou modifie la constitution / pouvoir mis en place par la constitution les conceptions classiques du principe séparation des pouvoirs séparation horizontale Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est que la bouche de la loi le juge ne fait que dire la loi il ne peut la créer) deux puissances mais trois organes. [...]

[...] Selon lui les organes doivent disposer de moyens permettant de s'équilibrer de se contrebalancer théorie critiquée : Maurice Duverger =>ils sont peut être séparés mais confusion ; indépendance remise en cause par le facteur politique=> séparation illusoire État fédéral : superposition autonomie et participation II-Les états unis Intro : constitution 17 sept 1787 suite de la déclaration d'indépendance en 1776 C'est le modèle de régime présidentiel (véritable qui existe encore) Régime présidentiel faux ami car devrait faire cf a séparation tranchée des pouvoirs ou régime de prédominance du président. [...]

[...] C'est lui qui signe les traités qui doivent être ratifiés par le sénat à la majorité des deux tiers - chef des forces armées : deux dispositions * il peut envoyer des troupes à l'étranger qu'en cas d'agression (politique de réplique) utilisation du War power act1972 par Nixonpour plus de 60 jours le congres doit donner son accord=> la déclaration de guerre appartient seulement au congres le contrôle du congres sur le président(sous forme deresponsabilité pénale politique) les contrôles classiques Rôle des commissions d'enquête et des commissions spécialisées les procéduresd'impeachment=> procédure en deux étapes *mise en accusation par la chambre des représentants * le sénat décide de la condamnation du président à la majorité des 2/3. La procédure d'électiondu président : - la sélection des candidats : dans chaque états fédérés les candidats de deux partis s'opposent (républicains et démocrates) au sein de leur partis. [...]

[...] En 1864 lorsque l'expression apparaît sous la plume de Bagehot les deux sont associés Attention régime américain :*USA régime présidentiel& *État fédéral Connaît un contrôle de constitutionnalité des lois 1803 marburry / madison La fonction législative du Congres Principe du monopole du pouvoir législatif par le congres. Ce principe connaît deux exceptions : *il est possible de procéder à des délégations du pouvoir législatif au profit du président (comme décret loi) en période decrise *le président a le pouvoir d'initiative budgétaire depuis 1921 Le président des états unis a aussi -le pouvoir d'adresser un message : discours sur l'État de l'union - mécanismes de parlementarisme de pouvoir : demande a un parlementaire de proposer projet de loi ou utilise secrétaire d'État afin qu'aboutisse une initiative législative souhaitée par le président la fonction exécutive *Le droit de veto : trois vetos : -le veto classique(suspensif) : loitransmise au président qui possède délai de 10 j pour procéder à la promulgation si veto on peut le surmonter par un nouveau vote du congres a la majorité des 3 majorité qualifié - le veto de poche ou Pocket veto : utilisé à la fin de la session (le parlement siège du mois d'octobre à la fin du mois de juin) dans les 9 derniers jours de la session parlementaire et consiste à refuser de signer pour arriver à la fi de la session il reporte la date de promulgation, or si la loi n'et pas promulguée pendant la session elle ne pourra être promulguer qu'en début de session prochaine différer promulgation dans le temps - le veto constructif : menace de droit de veto pour obtenir un changement dans le texte de loi *le pouvoir réglementaire : deux dimensions Pouvoir d'exécution des lois imputment : reventilation il se reconnaît compétent pour redistribuer au sein du budget les recettes le congres a voté en 1921 l'empêchement des imputments *le chef de l'administration fédérale Pouvoir de nomination : nomme les fonctionnaires fédéraux & les membres de la cour suprême ceci est soumis à l'approbation du sénat les interventions législatives du président Pouvoir d'initiative Pouvoir de direction en utilisant ses parlementaires et la menace du droit de veto Pouvoir de sanction en utilisant droit de veto ou en saisissantla cour suprême compétence internationale du président - conduite de la politique : le président nomme les ambassadeurs avec le contrôle du sénat. [...]

[...] Si l'un des candidat emporte la majorité des voix dans un État prend la totalité des grands électeurs nombre de représentant + sénateurs qui vont se réunir pour élire président des État unis) : winner takes all élection au SU indirect Facteurs de complication :*trois états pratiquent la règle de la proportionnelle *cela conduit au phénomène de diffraction : on peut être élus sans avoir la majorité de tous les électeurs * il est arrivé que les grands électeurs changent leur vote Justification de l'État : pour Hobbs : les hommes ont peur donc délèguent leur pouvoir au Léviathanpour Locke nécessité de protéger le droit de propriété Dissertation : le régime présidentiel américain est il vraiment présidentiel ? [...]