Compétences du président, contrôle du parlement, exécutif bicéphale, cinquième république, régime d’assemblée
La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale, la France s'est dotée d'un chef de l'état sous la seconde république. Auparavant la première république, on a des exécutifs collégiaux avec le roi comme chef de l'exécutif par la suite on exécutif avec un régime d'assemblée. Avec 3 consulats et le premier qui va devenir l'empereur. La constitution n'est pas à l'origine d'un pouvoir exécutif.
Le président est élu au SUD avec le premier qui est LOUIS NAPOLEON BONAPARTE élu sur son nom, son programme politique. Par la suite il devient Napoléon 3 et la république se transforme en second empire, il y a une dérive monarchique substantielle.
[...] On va d'abord élira l'AN et en, suite on va élire président de ce fait le président peut se permettre de dire élisait moi Ceci est le but DDE la reforme. Le premier ministre Le chef de gouvernement a certains pays le rôle suprême. La France est une exception avec un exécutif bicéphale avec une prépondérance. Dans la constitution les articles qui évoquent la fonction du président sont les suivants: - article 5 on évoque le président sur sa fonction -article 20 le président et le premier ministre. [...]
[...] Conception qu'il a évoquée à Bayeux en 1944, il va dissoudre l'assemblée national renversement du gouvernement Pompidou convoque donc des élections législative anticipée et va renommer de nouveau le premier ministre Pompidou. * Pompidou est un gaulliste, son mandat est court car, il décède pendant l'exercice de ses fonctions. Durant cette période de vacance le sénat va perdre le pouvoir. * Valery Giscard D'Estaing, est le premier président non gaulliste il effectue un seul mandat mais de nombreuse reformes. Qui sont les suivantes : -IVG en 1975 - admission de la DDHC est une norme constitutive -il va étendre les autorités de la saisine du conseil constitutionnel. [...]
[...] Aucun 1 er ministre n'a été élu président âpres son passage a Matignon. Les compétences du président de la république Dans le texte article 5 et 19 par sa place on voit que c'est la première personne de l'état à l'évoquer. Le premier ministre est nommée par le président article il ne puât être révoqué par le président. En revanche, il peut mettre fin à la fonction des ministres. Les cas ou, il y a des décrets, ordonnances à ce titre. [...]
[...] Pour chaque partie et sous partie il faut faire une transition. Tout d'abord faire une liste de tous les points a dévpt sur le sujet. Les articles 72,88-5, condition, referendum législatif, referendum locale, constitution, le statut de la nouvelle Calédonie, la procédure, le projet, les propositions Les différentes problématiques : -Les modalités d'organisation d'un referendum ? -Il faut commencer une problématique avec quelque chose qui sous tend le sujet Dans quelles mesures le referendum apparait comme exception d'adoption des lois et projet. [...]
[...] Le président doit signer et déclarer la loi. Le pouvoir législatif et bicamérisme Définir les termes du sujet : pouvoir législatif et bicamérisme Bicamérisme ; c'est un système au le pouvoir législatif appartient a deux chambres le sénat et l'assemblée national. Le pouvoir législatif: il s'agit d'un des trois pouvoirs dans la théorie classiques, il édite et vote la loi au sens large, la préparation il n'est compétent qu'en partie dans ce cas là mais il est le sens dans le vote des lois. [...]
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