Démocratie directe, démocratie représentative et la recherche d'un équilibre entre controverses et compromis
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'abstention grandissante que rencontrent un certain nombre de régimes de démocratie représentative amène à poser la question du recours à différentes formes de démocratie directe. Le cadre de la démocratie n'est donc pas remis en cause, du moins dans les pays de tradition démocratique. En...
Le rôle du Ministère public dans le procès civil - publié le 01/08/2007
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La magistrature « debout » réfère aux membres du « parquet » qui se lèvent pour requérir tandis que les magistrats du « siège » restent assis. Ce sont des magistrats chargés de la représentation de la société qu'on associe souvent à des affaires pénales mais ils interviennent aussi en matière...
Le contentieux d'interprétation
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 234 CE prévoit les modalités de résolution du contentieux de l'interprétation en disposant que « la CJCE est compétente pour statuer, à titre préjudiciel: sur l'interprétation du présent traité; sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et...
Quel mode de scrutin vous semble le plus démocratique ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On a tous en mémoire l'élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu'il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des Etats-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal...
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le Président...
Méthode du commentaire de texte en droit public
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en droit public aux étudiants. Ce document est emprunt d'une grande démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de premier cycle en droit, sciences politiques, Aes. En effet, il offre...
Les normes législatives et réglementaires au sein de la hiérarchie des normes
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif a depuis 1958 un domaine normatif propre, qui excède largement celui qu'il détenait déjà traditionnellement pour assurer le bon fonctionnement des services publics. Ainsi le pouvoir réglementaire, détenu en premier lieu par le Premier ministre, s'exerce chaque fois qu'une...
Les juridictions suprêmes en France
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme « juridiction » désigne un organe chargé de dire le droit avec force de vérité légale . Le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, dont la cour suprême est la Cour de Cassation, et un ordre juridictionnel administratif,...
Le bloc de constitutionnalité (2007) - Textes et jurisprudence
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme la Constitution du 4 octobre 1958 établit une hiérarchie de toutes les normes qui lui sont subordonnées, il est donc essentiel de définir précisément les contours de cet ensemble des règles qui domine toutes les autres. Mais la délimitation des règles à valeur constitutionnelles ne va pas...
Commentaire de l'article 68 de la Constitution : la responsabilité penale du Président de la République sous la Ve République
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
En quoi la responsabilité pénale du Président de la République est-elle quasiment impossible à mettre en oeuvre. Quels sont les obstacles ? Ce devoir est un commentaire de l'article 68 de la Constitution.
Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte...
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le constituant Michel Debré, pour appuyer le projet de constitution de la Ve République, dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. Il pense en effet que le gouvernement ne dispose pas des...
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet, dans les régimes parlementaires monistes,...
En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce...
Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - la rationnalisaiton du parlementarisme face à la mise en oeuvre de la responsabilité du gouvernement
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles...
Constitution des différentes Cours Constitutionnelles européennes
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle a pour but d'assurer la supériorité de la constitution et s'assurer que tous les actes des pouvoirs publics respectent la constitution. - d'un point de vue organique : la justice constitutionnelle est confiée à un organe spécifique qui a en charge certaines fonctions...
Le Président de la République dans la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale constituante...
La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (des origines à nos jours)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un...
La Constitution de 1791, l'élaboration constitutionnelle et ses grands principes
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament...
La Constitution face au droit communautaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cours sur les effets du droit communautaire sur la Constitution française depuis 1958, mais surtout depuis 1992. La Constitution prime-t-elle toujours ? Étude de sa place qui a longtemps été ignorée par les normes constitutionnelles françaises.
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment l'améliorer ?
Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le sujet : Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? Présentation des multiples révisions constitutionnelles que la France a connues depuis 1958, et surtout depuis 1992. Sont-elles nécessaires ou affaiblissent-elles inutilement notre Constitution ?
La notion d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse de droit constitutionnel sur la notion d'Etat. La théorie de l'origine naturelle de l'Etat est plus logique. Les sociétés pré étatiques se sont naturellement développées et ont vu leurs besoins augmenter notamment en matière de maintien de l'ordre, et...
L'avènement de la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les révisions.
L'Etat unitaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir fortement concentré (I.), et d'autre part les Etats...
Les éléments constitutifs de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène donc à nous demander quels sont les éléments...
Le Conseil supérieur de la Magistrature - organe constitutionnel original aux compétences étendues mais variables
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil supérieur de la Magistrature se présente comme un organe constitutionnel original, d'une part dans sa composition, d'autre part dans ses pouvoirs et enfin dans sa place dans nos institutions. D'après l'article 64, alinéas 1 et 2 de la « Loi suprême », il assiste son...
Nature et utilité de la hiérarchie des normes de droit
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à 1958, la hiérarchie des normes repose sur la liberté d'interprétation du Parlement, exerçant la souveraineté au nom du peuple ; la loi prime, les règlements et en grande partie les traités internationaux lui sont soumis. Les articles 34 et 37 de la Constitution...
L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui caractérisait les républiques précédentes, et...
