Tout sur la Vème République
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Tout sur la Vème République, par D. Bernussou Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime
Michel Rocard, Le monde 6 avril 1985
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'un article du ministre Michel Rocard publié dans le monde traitant des scrutins électoraux dans un optique de comparaison entre scrutin majoritaire et proportionnel.
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des...
L'influence du droit communautaire en France
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes...
L'inflation législative - publié le 10/06/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
La responsabilité des gouvernants
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La responsabilité collective du...
Les Ière et la IIème Républiques
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et...
Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de...
Fiche Etat: la Hongrie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se...
La présidentialisation de la 5ème
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de...
L'Etat de droit existe-t-il ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de...
La supériorité des traités
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public...
Un parlement, pour quoi faire ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo succès publicitaires....
L'encadrement des membres du Parlement
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée...
La Constitution de 1988
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette Constitution semble être une des clés majeures pour comprendre le Brésil actuel car elle est toujours en vigueur. De plus elle marque un changement radical pour le pays car elle achève le processus de transition démocratique, tournant ainsi la page de la dictature militaire. La création...
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y trouvant...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat et les trois principales conceptions de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir...
Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à...
Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat...
La naissance du droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel...
L'exécutif et le Conseil constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins,...
Le régime du Brésil
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Brésil est le géant d'Amérique du sud, il représente en superficie la moitié du continent et compte 180 millions d'habitants. Or la démocratie a été durant longtemps et jusqu'à récemment un enjeu pour ce pays. Le pays a connu deux grandes formes de dictatures entre 1930 et 1985. Tout d'abord...
Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un modèle «...
La justice : autorité ou pouvoir ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans Justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité privée d'un vrai...
Définition du quinquennat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans. Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait était...
L'Etat de droit
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à l'ONU en 1993)....
Régime dualiste, régime moniste
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un...
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le décret 92-1247 du 2 décembre 1992 promulgué par le Président de la République dans le Journal Officiel institua un Comité Consultatif pour la révision de la Constitution, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux. Ce Comité composé de 16 membres choisis parmi les magistrats des...
La pyramide des normes.
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que si elle est...
