Les rapports entre parlement et gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre parlement et gouvernement
les ordonnances de l'article 38 - publié le 12/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des...
Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel. La...
Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les formes d'État
Les déclarations des droits
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les déclarations des droits
Les conseils
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision sur le Conseil constitutionnel, haute cour de justice, cour de justice de la république, conseil économique et social, conseil supérieur de la magistrature
Les bases sociologiques de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les bases sociologiques de l'Etat
Le Président de la République (autre version)
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. Dans les cas d'une...
Le Président de la République - publié le 12/06/2008
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République
Le Pouvoir Législatif sous la Veme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant,...
Le parlementarisme absolu - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme absolu
Le Parlement - publié le 12/06/2008
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Le parlement
Le Gouvernement de la Veme Republique
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de nombreux points en coordination avec le...
Le gouvernement - publié le 12/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement
Le Droit de Dissolution
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le...
Le domaine réservé du Président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le domaine réservé du Président
L'organisation et le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République, mais leur portée...
La souveraineté et le pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et le pouvoir constituant
La révision de la constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution
La Responsabilite Gouvernementale
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
- La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements : symbole d'un régime parlementaire marqué par une séparation...
La répartition des fonctions entre organes
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La répartition des fonctions entre organes
La rationnalisation du parlementarisme
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la...
La notion de constitution - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de Constitution Quelques définitions de base sur les différentes formes de Constitution.
La IVéme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVéme République
La IIIème République - publié le 12/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République
La genèse de la Véme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Véme République
La Définition de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la règle par laquelle est prévu le développement des institutions de l'Etat. Deux approches peuvent être données à la notion de Constitution : l'approche matérielle et l'approche formelle. Dans l'approche matérielle, il s'agit d'évoquer le contenu...
