Le suffrage universel et la démocratie
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique incarné par des...
L'article 16 de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler...
L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de Thurgonie, du Tessin...
La IIIe République est-elle un régime équilibré ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875 et...
La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».
Président de la République et Premier Ministre, duel ou duo ?
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en...
Pourquoi créer un État ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé s'imposant à une...
Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement
Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à sa fille...
Les origines de la Vème République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la Vème République
Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». -Faire du Président de la...
La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...
Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
La séance parlementaire sénatoriale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...
La délégation législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...
L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...
Tableau des différents systèmes constitutionnels français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différents systèmes constitutionnels français
Etat de droit et justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...
Le bicamérisme sous la IVème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...
Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts...
Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.
L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression de la volonté...
Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les...
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international...
Portée et limites du parlementarisme rationalisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors que l'expression de «...
Les parlements du monde: élection, formation, ...
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les parlements du monde: élection, formation, ...
