Le régime parlementaire allemand - publié le 08/09/2008
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Fiche de 4 pages très détaillée sur le régime constitutionnel allemand.
Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Les PGD sont des principes jurisprudentiels. En effet, la plus grande majorité d'entre eux ne sont pas issus d'un texte proprement dit, ils sont «...
Le Sénat - publié le 02/09/2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages » du Sénat exercent concurremment avec...
Le Droit d'amendement - Une approche collaborative entre gouvernement et parlement
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation notée 15/20 à l'UPX en L1, possibilité d'inverser les grandes parties pour un plan dialectique (I oui/II mais pas vraiment), même si, à mon goût, ce serait sortir un peu de la réalité...
Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008.
Séparation des pouvoirs et régimes politiques
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet permet ainsi de traiter la relation entre les différentes formes de séparation des pouvoirs qui, dans l'application, installe tel ou tel régime politique. Alors quelle est donc cette relation? En quoi la séparation des pouvoirs détermine les régimes politiques ? En quoi ce lien est...
Constitution et Etat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier temps,...
La constitution de l'an III
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à...
L'exécutif sous la Vè République - acteurs et relations
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif : premier ministre, gouvernement, cohabitation Fiche synthétique d'une page
Le contrôle parlementaire - publié le 10/08/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
Le couple président de la République, Premier ministre - publié le 10/08/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas...
La responsabilité pénale des gouvernants
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
I. La responsabilité des ministres II. La responsabilité du Président de la République
Le Parlement : organisation et procédure législative
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1. Le domaine de la loi 2. La procédure législative
Mode de scrutin politique, participation des citoyens
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République
Le président de la République, arbitre ou capitaine ? - publié le 10/08/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ? A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer de pouvoirs...
La lettre de la constitution de 1875
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La lettre de la constitution de 1875
La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Fiche de huit pages
L'avènement du parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...
Les pouvoirs du Premier Ministre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre L1 droit constitutionnel (Ve République) Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier ministre, entrepreneur juridique...
Le Déclin du parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Déclin du parlement L1 droit constitutionnel (Ve République)
L'institution et les attributions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel L1 droit constitutionnel (Ve République)
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Général expose dans ce discours la manière dont il estime que les institutions devraient fonctionner afin d'éviter ces risques, esquissant ainsi un brouillon de ce que sera la Constitution de la Ve République : un parlementarisme orléaniste ?à la française?. A savoir un pouvoir législatif...
Commentaire de l'Article 8 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
?Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. ?. Etant le ?garant de la Constitution?, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa lettre ? Nous...
Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi et comment avoir réformé cet article 68 ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation (I.) de cet ancien article a conduit à un nouvel article faisant passer la fonction avant l'homme (II.).
Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le...
L'inflation législative, perspectives de droit comparé
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que l'augmentation des...
La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)
La conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil Constitutionnel
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Exposé de contentieux constitutionnel sur la conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel.
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties - publié le 12/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international...
