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Droit constitutionnel

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2728 résultats

23 avril 2015
doc

Le régime constitutionnel de la V ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies...

23 avril 2015
doc

L'adoption de la constitution de 1958 et la ratification du projet

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée. Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes fondamentaux. Le...

21 avril 2015
doc

L'universalisme des droits de l'Homme

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme laissait penser que le caractère universel des droits de l'Homme était définitivement fixé, aujourd'hui le débat est relancé par de multiples facteurs tels que le relativisme culturel et le possible impérialisme...

15 avril 2015
doc

Les garanties fondamentales de procédure - L'article 6 CEDH (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les garanties judiciaires sont inscrites dans la Constitution, dans les art. 29 à 32 Cst. Si on commence par l'art. 29, l'élément intéressant, c'est que les garanties s'appliquent dans une procédure judiciaire. L'art. 6 CEDH date de 1949. La constitution est plus claire. Il ne dit rien sur la...

14 avril 2015
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Le conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un entretien au Monde, M. Debré, le président du Conseil constitutionnel salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. En effet, nous y reviendrons, l'entrée en...

09 avril 2015
doc

Questions en droit constitutionnel : Président de la République et assemblées parlementaires

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le droit de message du Président de la République est prévu à l'article 18 de la Constitution; il possède un pouvoir propre, le Président de la République n'a pas à contresigner le message. Le message est adressé au Parlement simultanément. Il peut être réuni spécialement à cet effet s'il n'est...

03 avril 2015
doc

CE, Ass, 9 avril 1999, Mme Ba relatif à la nomination d'un membre du conseil constitutionnel

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit constitutionnel

Le conseil d'état réunit en assemblée, a rendu un arrêt intitulé « Mme Ba », le 9 avril 1999, relatif à la nomination d'un membre du conseil constitutionnel. Le président de la République a pris un décret, le 21 février 1998, relatif à la nomination M. Y au conseil constitutionnel. Mme X a saisi...

02 avril 2015
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Le juge administratif et la constitution

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution c'est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964). En France la Constitution a été érigée en tant que norme suprême, placée au sommet de la hiérarchie des normes tel que théorisée par Hans Kelsen. A ce titre, elle...

01 avril 2015
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Les normes à valeurs constitutionnelles

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

La première grande constitution écrite est la constitution américaine (1776) puis vient la constitution Française adoptée en 1791. La constitution en vigueur en France actuellement a été adopté le 4 octobre 1958 et succède à la celle de 1946. La constitution actuelle est fortement marquée par le...

30 Mars 2015
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La résolution du conflit de norme de rang différent

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi doit être conforme à la constitution et la loi doit être conforme aux traités internationaux (traité de conventionnalité). Au terme de l'article 61 de la constitution les lois peuvent avant leur promulgation être déférées au CC qui va se prononcer sur la conformité de cette loi à la...

29 Mars 2015
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Un nouvel acteur du contrôle a posteriori : le Parlement

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la gestion financière par les assemblées délibérantes apparait comme le complément logique de leur pouvoir budgétaire. Ce contrôle s'exerce en premier lieu au travers de l'examen des comptes (loi de règlement, compte administratif des collectivités locales). Le Parlement dispose en...

29 Mars 2015
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Le gouvernement d'un État

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Un gouvernement exerçant une autorité effective et exclusive sur un territoire et une population. Un gouvernement exerçant une juridiction : implique une précision quant aux mots gouvernement et juridiction. Dans ce sens là le mot juridiction peut être considéré comme un synonyme de compétence ou...

24 Mars 2015
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Quelle place pour le premier ministre aujourd'hui ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement », il définit ainsi le rôle du chef du Gouvernement par le mot « dirige » qui revêt un plus grand poids comparé aux termes employés jusque là tels qu'« anime » ou encore « coordonne...

17 Mars 2015
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Les modalités d'application et les limites de l'utilisation de l'article 89 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. »Par ces propos De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution des circonstances d'un pays et du monde afin de...

03 Mars 2015
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 03/03/2015

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le président est la clé de voûte des institutions », voilà comment Michel DEBRE, contributeur à l'écriture de la Constitution de 1958, définit la fonction de Président de la République. L'article 5 de cette Constitution est resté inchangé depuis son adoption le 4 octobre 1958 et on y retrouve...

26 févr. 2015
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Les actes normatifs - les lois en Suisse

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

De l'Assemblée fédérale (160 I) - par une motion : proposition écrite émanant d'un ou de plusieurs parlementaires qui charge le Conseil fédéral de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale ou de prendre une mesure (art. 120 al.1 LParl). Elle est impérative pour le gouvernement, à condition...

26 févr. 2015
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Les actes normatifs - La Constitution suisse

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

- Constitution matérielle : contenu La constitution au sens matériel regroupe les règles essentielles et les principes fondamentaux qui déterminent l'existence d'un État : son organisation, son fonctionnement, sa structure, son régime et les limites de son activité - Constitution formelle :...

25 févr. 2015
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La IVe République entre deux Républiques - Pierre Avril et Jean Gicquel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article : « La IVe République entre deux Républiques ». La IVe République marque le retour du régime parlementaire républicain en France après le régime autoritaire de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte est l'article « La IVe République entre deux Républiques »...

25 févr. 2015
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La Ve République : Principaux articles de la Constitution à connaître

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Article 5 Rôle du Président de la République Article 61-1 QPC Révision de la Constitution (24 révisions sous la Ve) Article 89 Procédure normale de révision de la C° en 3 phases : - Initiative de la révision (al. 1) - Approbation parlementaire (al. 2). 2 Conditions : • Délai de réflexion de...

25 févr. 2015
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Les grandes notions du droit constitutionnel des grandes démocraties occidentales

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général dans les sociétés modernes est l'état, on dit d'ailleurs que les institutions qui gouvernent sont des organes de l'État. Ce sont des institutions qui assument certaines fonctions à la manière des organes du corps humain. Cette forme politique qu'est l'État n'a pas toujours...

20 févr. 2015
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La revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement dans la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La place du Parlement dans la Ve République a donné lieu à de nombreux débats et de réformes. En effet, on s'est penché sur la question de la valeur du Parlement et de sa fonction de contrôle. Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de contrôle du...

17 févr. 2015
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Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus de 2...

16 févr. 2015
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L'avènement de la Ve République

Cours - 99 pages - Droit constitutionnel

Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de...

12 févr. 2015
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La place atypique du chef de l'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

C ° 1958 a un exécutif original à la fois, car il est bicéphale (2 têtes) et dyarchique, car 2 pvrs CAD que la réalité du pvr exécutif est harmonieux. Objectif du constituant en 1958 était avant tout de restaurer la puissance de l'exécutif par rapport au parlement, mais en même temps il...

09 févr. 2015
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Le président, une exception française

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le président français, bien que le régime de la France prévu par la Constitution soit un régime parlementaire, cumule des fonctions propres au chef de l'État dans un régime présidentiel et celles propres au régime parlementaire. Cela explique pourquoi le régime politique français est souvent...

02 févr. 2015
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Le domaine de la loi tel qu'il est défini par le constituant est-il réellement une sphère précise et étanche ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi a été, en France jusqu'en 1958, considérée comme l'acte juridique suprême par excellence. En effet, depuis sa définition en des termes rousseauistes dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ("la loi est l'expression de la volonté générale") elle avait prétention à...

29 Janv. 2015
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L'Etat - publié le 29/01/2015

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Outre les fonctions de production de services non marchands et de distribution, l'Etat assurer aussi la fonction de régulation de l'économie. La régulation consiste à influencer le niveau de l'activité à court-moyen terme. Pour atteindre ses objectifs, l'Etat dispose de l'arme budgétaire, en...

29 Janv. 2015
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La protection de la sphère privée et familiale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La protection de la sphère privée de l'art. 13 Cst. confère à toute personne le droit d'organiser sa vie et d'entretenir des rapports avec autrui, sans intervention des pouvoirs publics. Ce droit est une des manifestations élémentaires de la personnalité humaine et est difficile à...

29 Janv. 2015
doc

La liberté religieuse - publié le 29/01/2015

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La liberté religieuse, ou la liberté de conscience et de croyance, désigne un ensemble de garanties constitutionnelles et conventionnelles qui se rapportent à la religion et à son libre exercice. Notion large. Il y a deux aspects dans cette liberté: • L'élément individuel : droit...

29 Janv. 2015
doc

La liberté personnelle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La liberté personnelle promet de protéger tous les libertés élémentaires dont l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine. Elle a pour objet l'intégrité corporelle, l'intégrité psychique, et la liberté de mouvement. Elle s'analyse au cas par cas....