Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser...
Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.
Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité....
La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par...
Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple...
Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes étapes...
Le régime présidentiel - les USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils...
L'élection présidentielle aux Etats Unis - publié le 12/04/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral - grands électeurs - primaires exercice : expliquez...
Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel
Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle...
Cas pratique sur les scrutins
Cas pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages Extrait: Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition démocratique de son pays. Il profite de...
La Haute Cour et la Cour de justice de la République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en...
Les pouvoirs du président sous la Vème République
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou réduire ses...
Le domaine de la loi sous la Vème République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux rapports entre la loi et...
Les régimes politiques (p. 69-70), Arlette Heymann-Doat
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le bref texte étudié ici a trait à la question de la valeur de la classification des régimes parlementaires et présidentiels dans le monde moderne. Ce texte est un extrait de l'œuvre intitulée « Les régimes politiques », écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat enseignant le droit...
Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de la loi, aussi appelée...
Le couple président de la République, Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le...
Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier...
Les missions du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président avait une fonction...
Liste des Constitutions depuis 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page
Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous l'Ancien Régime existait l'adage suivant « le roi ne peut mal faire » : le roi était inattaquable et sa responsabilité ne pouvait être engagée. L'esprit révolutionnaire a par la suite imposé que « celui qui a du pouvoir doit en rendre compte ». Le pouvoir et la responsabilité sont liés et...
L'Etat - histoire et théories juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus...
Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient...
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la...
Le quinquennat sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages Extrait: D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage,...
Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel Extrait: De ce fait, l'élection du président au suffrage...
Le bicamérisme en France sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple le Sénat aux...
Comment assurer la primauté de la constitution ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment assurer la primauté de la constitution ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le sujet permet de mettre en valeur une constitution, norme fondamentale supérieure à toute autre norme, mais il permet aussi de voir que même si la constitution prône, elle a...
Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement de la...
