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Droit constitutionnel

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2728 résultats

14 Sept. 2015
doc

Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises....

08 Sept. 2015
doc

L'article 18 de la Constitution sur le processus de responsabilisation du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […] ». Ainsi sont définis de manière très...

22 juil. 2015
doc

L'évolution de la QPC et le bouleversement juridique qui s'en dégage

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) apparait comme une mesure attractive, rapide et efficace qui a permis dans certains cas d'engager un discours institutionnel ». Charlotte Michellet adresse là un bilan de la QPC aussi positif que celui dont fait état Jean-Jacques Urvoas dans...

22 juil. 2015
doc

La constitution de 1791 - publié le 22/07/2015

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Cet article issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en avant la volonté de l'époque...

06 juil. 2015
doc

Approbation parlementaire du projet loi de Finances (LFI)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La commission permanente des finances : gère les questions financières. A l'Assemblée : commission finances, économie générale et contrôle budgétaire. Au Sénat : commission finances, contrôle budgétaire et compte économique de la Nation. Le Président des ces commissions doit être de...

23 juin 2015
doc

Pourquoi la Constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit...

23 juin 2015
doc

Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...

23 juin 2015
doc

La Constitution et le principe de non-régression - Ali Mezghani, Tunisie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome, et inconditionné. (...) il n'existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. » Cette définition du pouvoir constituant, donnée par G. Burdeau dans son Traité de science politique, est révélatrice d'une idée...

23 juin 2015
doc

Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...

23 juin 2015
doc

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise, le Général...

10 juin 2015
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La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...

09 juin 2015
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La vie de la constitution : élaboration et révision

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique. Cette situation...

22 mai 2015
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Les normes constitutionnelles de l'administration

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Il existe en droit français une hiérarchie des normes conçue sous la forme d'une pyramide et qui répond à une construction positiviste du droit. Au sommet de cette pyramide se trouve l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle formant le Bloc de constitutionnalité. Ce bloc impose non...

22 mai 2015
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L'interprétation des normes constitutionnelles

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les normes constitutionnelles peuvent être interprétées aussi bien par le juge admini, que le juge judiciaire ou le Conseil consti, CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres. Par conséquent, chaque juridiction, à son niveau, est amenée à interpréter des dispositions constitutionnelles.

20 mai 2015
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Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit...

20 mai 2015
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Les pouvoirs partagés du Président de la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de la République...

20 mai 2015
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Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Ces pouvoirs sont prévus à l'article 16 de la Constitution qui a suscité lui aussi de vives controverses juridiques et politiques. Le général de Gaulle s'est personnellement attaché à son élaboration. Dans son discours de Bayeux préfigure cet article 16 : « A lui, s'il devait arriver...

13 mai 2015
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Les institutions judiciaires françaises en France

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français est divisé en deux ordres : - l'ordre administratif : concerne les litiges relevant du droit public qui oppose les particuliers à L'État et/ou aux autorités publiques (conseil d'État, cour administrative d'appel, tribunal Administratif) - l'ordre du droit...

07 mai 2015
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Commentaire de la Décision n°2010-79 QPC du 17 décembre 2010, M. Kamel D

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

La protection subsidiaire est accordée à toute personne […] exposée dans son pays à […] la peine de mort [ainsi qu'à] la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants (…) . Alors que le requérant est éligible à cette protection prévue à l'article L. 712-1 du...

28 avril 2015
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La Vème République et la progression du pouvoir gouvernementale

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposait que la nouvelle constitution respecte le principe selon lequel les pouvoirs exécutif et législatif soient effectivement séparés en revanche séparés ne veut pas dire égaux ou équilibrés. Au départ il y a un grand déséquilibre pour deux raisons :...

28 avril 2015
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Commentaire de l'article du Professeur D. Turpin, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Congrès du Parlement », Politeia, 2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » dispose depuis la révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 l'article 18 de la Constitution française actuelle. Un Président de la République désigné par cette même Constitution comme le...

27 avril 2015
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Une stratification sociale en mutation au XXe siècle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le prestige de la ville s'amenuise : les périphéries rurales semblent offrir une meilleure qualité de vie. En 2001, l'effectif des ruraux retrouve le niveau de 62 (23 % de la population). Beaucoup de nouveaux logements, pavillons notamment. Nouveaux résidents : ouvriers, employés, cadres,...

27 avril 2015
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Tout ce qu'il faut savoir sur le Conseil Constitutionnel

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel (que l'on abrégera CC par la suite) est régi par le titre VII de la Constitution c'est-à-dire les articles 56 à 63 de la Constitution. Mais il est aussi régi par une ordonnance organique du 7 novembre 1958. Cette ordonnance fait partie des ordonnances qui ont été...

27 avril 2015
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Les organes constitutionnels figurant dans la Constitution de 1958

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est parlé d'autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1958. Cette expression marque l'ancienne défiance des constituants français que l'on a du mal à soumettre à l'idée de séparation des pouvoirs. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958,...

24 avril 2015
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Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la...

24 avril 2015
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L'évolution de la Constitution de 1958

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans. La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la France ait connues. Elle a pu, à...

24 avril 2015
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La Constitution de la Ve République et l'espace normatif

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Concerne tout ce qui est de même valeur que la Constitution (bloc de constitutionnalité) mais aussi des normes qui ne sont pas de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité : formule du Doyen Favoreu par symétrie avec le bloc de légalité. Cela désigne l'ensemble des normes ou plus...

24 avril 2015
doc

La Constitution de la V ème République et l'espace géographique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution ne parle plus que de collectivités territoriales. L'article principale ici est l'article 72 de la Constitution qui dispose que « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les...

23 avril 2015
doc

Les régimes constitutionnels antérieurs à la V ème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les régimes qui se présentent à l'état pur : régime parlementaire ou régime présidentiel. Application de très courte durée (2 ans). Régime mis en place peu de temps après la Révolution Française et peu de temps après qu'on ai obligé le roi à quitter Versailles pour venir habiter...

23 avril 2015
doc

Les origines de la constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué. On ne...