Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte est fondamental dans l'élaboration de la démocratie puisqu'il expose un certain nombre de libertés, de devoirs, de principes indispensables à sa mise en place, comme l'égalité ou les libertés individuelles. Cette...
Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République lors de l'élection du 10 décembre 1848 pour une durée de quatre ans, non renouvelable. En 1851, il choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de...
La IVe République, la recherche de la bonne Constitution ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République intervient après l'intermède du régime de Vichy. Elle veut aller contre les dysfonctionnements de la IIIe République. Mais sur bien des points, la pratique institutionnelle ressemblera à celle connue par la IIIe. La défaite de 1940 met fin à la IIIe République avec le vote de la...
Michel Verpeaux, "Faut-il « carboniser » le conseil constitutionnel ?", l'AJDA, 1er février 2010
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Verpeaux revient sur les diverses critiques qui ont entaché le prestige de cette cour à travers une illustration portant sur un débat actuel: la taxe carbone. Les différentes remises en cause, portant sur l'existence même du conseil tout comme son fonctionnement, ne sont pas récentes...
Le rapport du Comité Balladur
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à...
L'article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de...
Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La préoccupation essentielle de J. Locke, qui est anglais, est la protection de la propriété privée des individus fondement des libertés individuelles. Dans ce dessein, il faut que le pouvoir politique soit avant tout non-oppresseur : Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689 explique...
L'article 34 de la Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux...
Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la...
Le rôle de la reine en Angleterre
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ? La première phrase du texte...
L'article 37 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement ne peut édicter des règlements que pour exécuter les lois élaborées par le Parlement. Néanmoins, il existait une exception depuis les arrêts du Conseil d'État Labonne (8 août 1919) et Jamart (7 février 1936) qui donnait la possibilité au gouvernement de prendre des règlements même...
Le contrôle de conventionalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de conventionalité est le contrôle d'un acte par rapport à une convention internationale. (Art. 55 de la Constitution de 1958) Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque...
L'organisation de l'Etat fédéral
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une association volontaire d'États en une collectivité étatique distincte et supérieure, le fédéralisme d'agrégation ou le fédéralisme de désagrégation. L'association volontaire d'États donne au départ lieu à une confédération. À sa base on trouve un traité international conçu...
La loi constitutionnelle du 23 février 2007 - la modification du titre IX de la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Cependant, cette irresponsabilité apparait être en décalage avec le fait que la constitution de 1958 désigne le Président comme la « clé de voute » des institutions. Malgré cette «...
Général de Gaulle, discours de Bayeux, 7 juin 1944
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Bayeux libéré au lendemain du débarquement le 7 juin 1944, le général de Gaulle y débarque avec lui la République et l'État légitime qu'il n'avait cessé d'incarner depuis le 18 juin 1940. Lors de son discours, le général de Gaulle propose donc un projet à la nation. Il y développe le thème...
La répartition des pouvoirs sous la Ve République
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation, selon Jean Massot dans son ouvrage "Alternance et cohabitation" sous la Ve République correspond à la "coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour...
"Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs", Jean Boudon (2006)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs, on s'attend dès...
"La stratégie de ceux qui saisissent", Guy Carcassonne (1994)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par...
La Constitution de 1958 - allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État en 1958
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er...
Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté d'apporter des éléments de réponse à la question...
Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs...
L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris. Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la constitution. Cet article met en...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 09/04/2010
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à l'encontre de toute disposition législative quelle que soit la date de sa...
Le respect du domaine de la loi et du règlement
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les rédacteurs de la constitution de la Ve République ont voulu que le pouvoir réglementaire puisse protéger son domaine de compétences, que ce pouvoir soit autonome et que la constitution autorise ce pouvoir réglementaire à intervenir directement dans des domaines définis par la loi. Afin...
"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme...
Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etats ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire , les...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République.
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours...
"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel...
Décision nº 62-20 DC du Conseil constitutionnel du 06 novembre 1962
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La décision du 6 novembre 1962 relève du contentieux électoral : elle affirme l'injusticiabilité de la loi référendaire, et, en établissant l'incompétence du Conseil Constitutionnel dans ce domaine, définit son rôle d'une manière générale. Le Conseil constitutionnel se déclare donc incompétent...
Le discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946
Discours - 4 pages - Droit constitutionnel
DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis. Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à Bayeux,...
