La réforme du statut pénal du chef de l'Etat est-elle légitime ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007 affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la Constitution...
L'impact du fédéralisme sur l'élection du Président aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des Etats-Unis . En...
L'Etat de droit : pléonasme ou contradiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à...
Motion de censure du 6 octobre 1962
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à...
QPC et exception de procédure
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». C'est en ces termes que le doyen Vedel caractérisait la nature du procès constitutionnel. Il convient de revenir sur cette affirmation, tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, relative aux articles 61-1 et 62 de la...
Les branches principales du Droit
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit possède de nombreuses branches, depuis le XXème siècle il s'est développé et ramifié, il s'est également précisé et qualifié et crée de nouvelles branches telles que le droit de l'environnement, le droit du développement durable, le droit des nouvelles technologies... Mais...
La Question prioritaire de constitutionnalité: gadget ou révolution?
Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel
Devoir ayant pour sujet "la QPC", problématisé autour de l'observation de georges Vedel: "ni gadget, ni révolution".
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les actes préparatoires à un scrutin électoral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation concernant le contrôle qu'effectue le Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoire à un scrutin.
L'hostilité française au contrôle de constitutionnalité
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris...
Comparaison du projet de déclaration des droits d'avril 1946 avec le préambule de 1946
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée...
Analyse des chapitres 1 et 2 du livre Democracy and Distrust de John Ely
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Orientation générale de l'ouvrage, et analyse de la manière dont l'auteur introduit dans ces premiers chapitres sa thèse et la contre thèse. Un ouvrage majeur dans l'étude du droit constitutionnel.
Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française. Burdeau...
Conseil Constitutionnel 27 novembre 1959 Organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 27 novembre 1959 concernant l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Conseil Constitutionnel 25 juillet 1979 Continuité du service public de la radio et de la télévision
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 25 juillet 1979 concernant le principe de continuité du service public.
Conseil Constitutionnel 25 février 1982 Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par le truchement de cette décision le COnseil Constitutionnel est venu contrôler la constitutionnaltié de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1984 Loi relative à l'enseignement supérieur
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 20 janvier 1984 concernant le conrtôle de conventionnalité la loi relative à l'enseignement supérieur
La cohabitation dans les institutions de la veme rebublique
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand président depuis 1981 connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de siège pour...
Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
par un Loi le parlement est venu renforçer la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Le COnseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnaltié de cette disposition, chose faite dans la décision ici commenté
Conseil Constitutionnel 12 janvier 1977 Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par une loi le parlement est venu autoriser la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales. Le conseil constitutionnel a du se prononcer sur la cosntitutionnaltié d ces disposiutions, voici un commentaire de cette décision.
Commentaire ; Conseil Constitutionnel 30 juillet 2010 M Daniel W. et autres (la garde à vue).
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Par le truchement de la décision du 30 juillet 2010 le Conseil Constitutionnel est venu déclarer inconstitutionnel la procédure de garde à vue française en voici un commentaire d'arrêt
L'efficacité de l'intervention publique sur l'économie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question du rôle de l'Etat, autrement dit du Droit, dans l'économie d'un pays fait, depuis longtemps controverse entre les économistes, selon qu'ils sont plutôt favorables à sa neutralité, adepte de la conception libérale, ou partisan d'un interventionnisme économique et...
« Commentaire partie du rapport « Balladur » du 29 octobre 2007 « Reconnaître aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité »
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
, le Comité a mis en avant, un droit particulièrement important et novateur en Droit Français, l‘exception d‘inconstitutionnalité, autrement dit, un nouveau mode contrôle de la conformité d‘une disposition législative à la Constitution, la voie dite de l‘exception, un contrôle...
Le contrôle parlementaire du Gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce contrôle est spécifique à la Vème République et à son objectif de renforcement du pouvoir exécutif et de rationalisation du Parlement. Le contrôle du Gouvernement se fait de plusieurs manières. On distingue : - Le recours aux procédures de l'article 49 de la Constitution. - Le contrôle...
Le probléme de la démocratie en France : influence des primaires et des sondages
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie repose sur le principe que le peuple choisit son représentant mais la question est de savoir qui choisit les représentants. C'est à ce moment-là une oligarchie. Les primaires font partie d'une amélioration de la démocratie. Supposer des primaires idéales c'est supposer...
Le régime constitutionnel de la Grande Bretagne - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'évolution du pouvoir politique anglais se caractérise par sa continuité : l'Angleterre n'a jamais connue de révolution, sa progressivité : les changements ce font de façon lente, son empirisme : les anglais n'ont pas goût pour les grandes déclarations de droit. L'Angleterre...
La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la fédération et les...
Les garanties attachées au procès équitable
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plainte d'un gardé à vue pour non-respect de ses...
