Le bloc de constitutionnalité - Version de 1958 et Charte de l'environnement de 2004
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.
La réaction des juges administratifs, judiciaires et communautaires face à la QPC
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité introduite récemment en France fait l'objet de nombreux débats alors qu'elle est une formidable faculté donnée aux citoyens, est elle également une limite aux pouvoirs du juge en matière de contrôle de conventionnalité de la loi. Le premier...
Le problème d'égalité devant l'impôt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 août 2007 évoque le problème d'égalité devant l'impôt. L'idée d'une réduction a été lancée par Sarkozy en avril 2007. Elle annonçait que ces diminutions d'impôt se feraient à compter de la date de son élection, soit le 6 mai...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre...
Conseil constitutionnel et Cour suprême
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très «...
Le contrôle de compatibilité des lois par rapport aux traités par les juridictions suprêmes françaises
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'adoption des lois et des traités n'étant pas toujours prise par les mêmes organes, il revient aux juridictions françaises de contrôler leur compatibilité. C'est donc la jurisprudence qui, au fur et à mesure, a donné les clés de compréhension des différents types de contrôle effectués par les...
L'échec institutionnel sous la IVeme République
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et conseil de...
Les mécanismes d'initiative populaire aux USA
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums...
Cours Droit Constitutionnel L1 Droit
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international...
Le tribunal constitutionnel espagnol
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
- Tribunal Constitutionnel institué le 12 juillet 1980 sous la présidence du roi Juan Carlos 1er des Bourbons - Volonté de rétablir avec force l'État de droit avec la Constitution de 1978 et après 40 ans de dictature franquiste. - Généralisation du modèle de contrôle constitutionnel kelsénien...
Le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comités constitutionnels sous la Quatrième République. Le Conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus hautes...
les conditions d'élaboration de la V ème république, entre légitimité et légalité
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra plus tard la V eme...
Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction...
Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne...
Commentaire de l'arrêt du 27 Février 2007
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 27 Février 2007 par la 1er Chambre civil porte sur le droit a l'image et a la vie privée d'une personnalité publique et plus précisément d'un Prince. Un hebdomadaire a publié un entretien de l'ancienne compagne d'un...
Dissertation : Le Roi dans la Constitution de 1791
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en oeuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considéré comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyante entorse....
Dissertation - La responsabilité du chef de l'état de la Vème république
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage...
Le système parlementaire britannique d'aujourd'hui
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
On évoque s'agissant des régimes parlementaires, une séparation souple des pouvoirs, on devrait même parler d'une collaboration des pouvoirs tant est manifeste la volonté de ces régimes de ménager des moyens d'action réciproques du pouvoir législatif et exécutif l'un sur...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution - parlement et gouvernement: question de confiance et motion de censure
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme supérieure de notre droit français à ce jour, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. C'est donc sur elle que se base notre droit et donc que chaque texte, lois doivent être...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le...
Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de la République...
La théorie de l'écran législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promulguée à l'occasion de la...
La démocratie représentative est-elle un modèle occidental ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
[...] En somme, il convient de se demander quel crédit il nous est alors permis d'accorder, compte tenu de l'expansion effective de la démocratie dans le monde, mais également des failles que révèlent à l'usage les régimes démocratiques occidentaux, à ce présupposé fondamental de la...
Le projet constitutionnel de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] La question est donc de savoir comment ces textes, relevant pour une part de l'histoire et pour une autre de la théorie constitutionnelle pure, nous instruisent-ils sur le régime mis en place par la Ve République, et sur ses tenants historiques. Comment la Ve, en somme, entend-elle...
Qui consent de l'impôt
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la question de savoir « qui consent de l'impôt » il est nécessaire de préciser une différence entre le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt. Le premier met en jeu en théorie une adhésion sociale au principe du consentement à l'impôt en suggérant d'analyser la...
Dissertation de droit constitutionnel sur la limitation du pouvoir avec pour sujet « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ? »
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il en trouve des limites ». C'est ainsi que dès le début du 17 eme siècle, Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir en mettant en avant la nécessité...
"L'existence d'une constitution est ryhtmée par l'exercice du pouvoir constituant" Quelles réflexions vous inspirent cette affirmation?
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
La majeure partie des grands Etats actuels sont édifiés sionur la base d'une Constitution. Celle-ci , afin de s'adapter a son époque ne peut se permettre d'être intangible faute de quoi elle serait tres vite dépassée et ne correspondrait plus aux attentes de son temps. C'est...
Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l'article 3 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer...
