Quel type de régime fut mis en place lors de la constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La date de naissance, date officielle de la Constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée....
Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du Moyen Age à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'État, le type de gouvernement. En ce qui...
Commentaire sur la Constitution fédérale suisse
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, d'une nouvelle Constitution en Suisse est marquée par une révision de la Constitution fédérale suisse de 1874. La Suisse, comme son voisin allemand, est un État fédéral, c'est-à-dire que l'État suisse est composé de plusieurs entités...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 est la première Constitution écrite française et la séparation des pouvoirs en est le fondement. C'est l'Assemblée nationale qui va établir la Constitution française sur des principes dont le but est de faire mieux régner la justice. Elle abolit irrévocablement les...
La coutume - origine et officialisation, discréditation de l'autorité ordonnante
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité...
La théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
La science politique est une activité politique. Le droit constitutionnel est au cœur de la plupart des débats politiques, philosophiques... Il est quotidiennement évoqué dans les actualités. Depuis 40 ans environ, le droit constitutionnel s'est insinué dans une série d'activités...
Les différences entre les différents modèles de justice constitutionnelle
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La justice n'est pas cantonnée uniquement à ce qui peut ressortir des simples lois. On nomme « justice constitutionnelle » le fait qu'un État de droit (c'est-à-dire dans lequel le souverain est soumis au principe de droit) associe au pouvoir judiciaire un pouvoir constitutionnel, le...
La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 2012, la presse a très largement relayé l'information selon laquelle la Cour Constitutionnelle fédérale allemande donnait son accord à un plan de sauvetage de l'euro, non sans souligner le poids de la décision laissant entendre par la même occasion la prééminence de...
La Cour suprême des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême des États-Unis est la plus haute instance du pays en matière de juridiction. Elle est instituée par l'article 3 de la Constitution Américaine (de 1787) : « Le pouvoir judiciaire des États unis est dévolu à une Cour suprême ». La Cour suprême siège à Washington dans le bâtiment...
Le réformisme constitutionnel des années trente
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a quitté ses fonctions en laissant derrière lui plus de 931 réformes. Diverses et nombreuses, il ne faut pas les voir comme celles d'un hyper-président, mais davantage la mise en œuvre d'une politique d'un...
Les révisions de la Constitution indienne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution indienne est la plus longue au monde, c'est une fierté dont se parent les habitants du sous-continent. Comme toute Constitution, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes en termes juridiques, mais en outre elle motive de la part de la population un profond respect...
Comparaison et confrontation des modèles de justice constitutionnelle
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Arrêt « MARBURY vs. MADISON », en 1803 : devant l'opposition entre une loi et la Constitution, la Cour Suprême tranche en faveur de la Constitution, qui assume alors son statut de norme suprême. Cet arrêt aura des répercussions jurisprudentielles, puisqu'il s'agit du premier exercice de la...
Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3 septembre 1791, est la première...
La réforme de l'article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 constitue-t-elle une avancée démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » selon l'article 3 de la constitution de 1958. La démocratie française apparait ainsi selon la Constitution comme une démocratie semi-directe. Le peuple souverain élit des...
Comment expliquer l'instabilité gouvernementale sous la IVe République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle » selon Michel Debré. La IVe République s'inscrit ainsi dans un mouvement de rationalisation pour restaurer un régime...
L'Etat fédéral ou l'Etat unitaire décentralisé : laquelle de ces deux organisations étatiques semble la plus démocratique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre déclaration, reprise dans l'article 2 de la Constitution française de 1958, apporte une vision idéale de la démocratie. Ce régime peut-être finalement considéré comme celui du respect...
La fonction juridictionnelle - publié le 22/11/2012
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La justice est une fonction de l'État au même titre que le pouvoir exécutif et législatif. Un certain nombre de règles garantissent l'indépendance de cette fonction pour éviter que les autres fonctions de l'État n'empiètent ou ne fassent dysfonctionner la fonction juridictionnelle.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral - mission et compétences juridictionnelles et non-juridictionnelles
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'organisme en charge du contrôle de l'élection présidentielle autant dans sa préparation que pendant le déroulement de l'élection. L'article 58 de la Constitution du 4 octobre 58 dispose que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
La QPC est entrée en vigueur avec la réforme de 2008. Le contrôle de constitutionnalité date de 1958 et la création du Conseil constitutionnel, la raison de sa création était qu'on voulait un arbitre entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, mais il demeure une ambiguïté si les...
La justice constitutionnelle - notions fondamentales concernant les cours, contrôles et recours
Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle : une loi émane de l'organe parlementaire, et à un moment donné on va contester sa constitutionnalité. Dans n'importe quel système la justice constitutionnelle c'est la justice qui concoure à assurer la suprématie de cette constitution. C'est...
Notions fondamentales sur la justice constitutionnelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel toute norme doit respecter la norme d'un degré supérieur (Hans Kelsen). Ainsi, une loi devra être conforme aux traités internationaux et au bloc de constitutionnalité, ce dernier se trouvant au sommet de la pyramide. Ce système permet de protéger...
Le droit constitutionnel : droit de l'Etat et droit de la démocratie
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Constitution n'est pas une loi comme les autres, pour la modifier il faut passer par la révision. Révision : procédure réglementée par la Constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les États dotés par une Constitution écrite (98 % des...
Le contentieux constitutionnel au Sénégal
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel : désigne les litiges nés de l'activité des pouvoirs publics constitutionnels. Le domaine du contentieux constitutionnel relève du juge constitutionnel. Les juridictions constitutionnelles connaissent quarts principaux litiges : Contentieux de la votation....
Le rôle du Conseil Constitutionnel - publié le 19/11/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
- Une tentative de contrôle de constitutionnalité sous la IVe République (échec) ; - Création du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 afin de faire respecter la primauté de la Constitution, norme suprême. - Composition : neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans nommés...
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français est avant tout un droit écrit, c'est-à-dire un droit dans lequel les textes jouent un rôle essentiel. Ces textes, sources de droit incontestés, sont inscrits dans une hiérarchie des normes dont la constitution se situe au somment dans l'ordre juridique français. Pour...
« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...
Organisation judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Toute la justice n'est pas aux mains de l'état, exemple de l'arbitrage et de certains tribunaux administratifs qui émettent leurs propres jugements et sanctions. cf. Montesquieu en réaction à l'ancien régime où le Parlement cumulait les pouvoirs législatifs et judiciaires....
Organisation juridique de l'Etat: la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etat crée des règles mais est aussi sujet de droit. Etat = personne morale, obéit aux règles qu'il crée. Depuis époque contemporaine : élaborée démocratiquement. La constitution évolue, c'est ce qui la fait durer : -prévu par elle : les révisions, -par la pratique : pas appliquée de façon prévue...
Commentaire de la motion de censure du 2 octobre 1962
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, afin de laver son coup d'État entaché d'inconstitutionnalité, affirmait « Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit, plus de sept millions de suffrages viennent de m'absoudre ». Sous la Vème République, le « scénario » est...
Souvenirs - Alexis de Tocqueville : en quoi peut-on affirmer l'efficacité d'une Révolution?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est parce que je suis le petit fils de Malesherbes que j'ai écrit ces choses » Cette justification d'Alexis de Tocqueville explique la valeur existentielle de ses ouvrages (pour n'en citer que deux) tels que « de la démocratie en Amérique » une étude sociologique du système...
