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Droit constitutionnel

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2728 résultats

31 août 2018
doc

Pouvoirs et responsabilités du Président de la République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de...

30 août 2018
doc

Pouvoirs publics et interventions publiques - La citoyenneté, fondement de l'état

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité »....

25 août 2018
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Le droit des libertés fondamentales

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la question d'étendre la...

27 avril 2018
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Le système normatif français : la hiérarchie des normes

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a pour...

23 avril 2018
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La responsabilité du Président de la République - publié le 23/04/2018

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le...

10 avril 2018
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Cours de droit constitutionnel

Cours - 36 pages - Droit constitutionnel

Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va...

06 avril 2018
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Les signes religieux et l'espace public

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace...

06 avril 2018
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Les détenteurs du pouvoir règlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de la Ve République ont voulu mettre un terme à l'instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République. La Constitution de 1958 définit ainsi un domaine de la loi à l'article 34 en principe réservé au Parlement. Ce domaine de la loi est défini de façon négative: tout...

06 avril 2018
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La fonction de contrôle du Parlement - publié le 06/04/2018

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En raison de l'instabilité gouvernementale de la IVe République, la Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé à tendance présidentielle qui réduit les pouvoirs du Parlement grâce à un système de « checks and balance » c'est-à-dire de poids et contrepoids visant à...

05 avril 2018
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Le rôle du ministre sous la Ve République

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, rationalise le régime parlementaire pour mettre en place un exécutif fort à la différence de la IVe République. La tendance présidentialiste du régime d'aujourd'hui s'exprime surtout en période de concordance, la période de...

26 févr. 2018
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La hiérarchie des normes financières

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Chaque norme juridique doit s'accorder avec l'ensemble des règles en vigueur ayant une norme supérieure. La méconnaissance de ce principe peut être source de désordre juridique et donc de désordre financier, et cela peut engendrer des contentieux. En France les normes constitutionnelles...

26 févr. 2018
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La Constitution de 1958 est-elle la clé de voûte du droit des finances publiques ?

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le droit des finances publiques est un droit carrefour tout d'abord au sein du droit public. C'est une discipline large, car au sein du droit des finances publiques il y a en fait des droits (droit des finances de l'État/ droit des finances des collectivités territoriales...). Mais...

22 févr. 2018
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Le droit de propriété et intervention économique de la puissance publique

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le droit de propriété est important, car il est généralement considéré comme étant un droit matériel de l'initiative économique. Le droit de propriété est garanti par plusieurs textes juridiques, mais il est susceptible de recevoir des limitations. Il est garanti par le droit constitutionnel,...

17 févr. 2018
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La nationalisation ou l'entrée dans le secteur public

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La nationalisation n'est pas l'unique procédé par lequel on crée du secteur public : ce secteur public peut être créé ex nihilo ou encore résulter de la personnalisation d'un service initialement géré en régie. Dans le premier cas, il va s'agir d'une collectivité publique qui va créer une...

17 févr. 2018
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Le Conseil constitutionnel, le juge de la loi

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Conçu au départ comme une fonction secondaire, compte tenu des modes de saisine limités du Conseil constitutionnel, le contrôle de la loi est aujourd'hui la première des fonctions du Conseil, c'est aussi celle dans laquelle le Conseil a été le plus productif et créatif. Via le contrôle de la loi,...

17 févr. 2018
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Le Conseil constitutionnel et son organisation et fonctionnement singuliers

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour poursuivre le mandat de celui qui a démissionné ou qui est décédé. S'il leur reste trois ans ou moins à faire, alors ils peuvent encore être nommés. Or, le principe d'indépendance du Conseil constitutionnel supposerait qu'ils ne...

17 févr. 2018
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Des questions laissées en suspens par l'application de la question prioritaire de constitutionnalité

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe un risque de divergences entre le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice européenne. Ce risque en réalité n'est pas un risque qui pèse sur le justiciable en lui-même. Il s'agit plutôt d'un risque qui pèse sur la rationalité du droit,...

17 févr. 2018
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Un autre point de vue sur la question prioritaire de constitutionnalité

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

À l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, le Président Mitterrand avait formulé une proposition en reprenant la proposition de Badinter : "Que tout Français puisse s'adresser au Conseil quand il estime qu'un droit fondamental est méconnu". Ce vœu mettra un certain temps à se...

17 févr. 2018
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L'article 62 de la Constitution : des effets mixtes, modulables et conséquents

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les effets de l'article 62 de la Constitution sont mixtes, car il existe plusieurs modalités de gestion des effets de la déclaration d'inconstitutionnalité qui sont ouvertes au Conseil constitutionnel. L'abrogation simple est l'effet normal, c'est celui prévu à l'article...

15 févr. 2018
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L'État et la Constitution : procédures de révision et rôle du juge constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

On va aborder trois thèmes : l'État, la Constitution et notamment les procédures de révision de la Constitution ainsi que l'analyse particulière du juge constitutionnel. On approche la notion d'Etat comme le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir politique : cette première approche n'est...

15 févr. 2018
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Le contrôle de constitutionnalité : compétences et développement du Conseil constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est une nouveauté, car il a été instauré par une juridiction. Celui-ci avait déjà été envisagé, mais il aurait été composé d'un comité constitutionnel par des parlementaires : cela n'était nullement indépendant. En état de cause, le contrôle sous la IVe...

08 févr. 2018
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La répartition constitutionnelle des pouvoirs financiers

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

L'autonomie financière des collectivités territoriales découle du principe de libre administration des collectivités figurant à l'article 72 de la Constitution, puisque l'article 34 alinéa 13 rappelle que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, de leur compétence...

08 févr. 2018
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Pouvoir constituant et révision constitutionnelle

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est une définition tautologique. Les pouvoirs publics ne sont autres que les pouvoirs inscrits dans une Constitution, à moins que l'on dise que les pouvoirs publics sont inscrits dans la Constitution non pas dans un sens matériel, mais formel. On peut dire que la Constitution matériellement...

15 Janv. 2018
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Pourquoi et comment interpréter la loi ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Un arrêt de principe est un arrêt solennel pris sur un point de droit précis et qui fait débat. La décision de justice a vocation à être prise par d'autres juges dans des cas d'espèce similaires (portée erga omnes). Un arrêt d'espèce ne concerne qu'un cas d'espèce spécifique : c'est un cas...

15 Janv. 2018
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La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 15/01/2018

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 55 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois. Il y a eu un certain nombre de restrictions du moins depuis la Constitution de 1958. Cela n'a pas toujours été le cas : dans les Républiques précédentes, le...

09 déc. 2017
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La notion de Constitution : définition, élaboration, révision et contrôle

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des mécanismes...

09 déc. 2017
doc

La notion d'Etat : origines, conceptions et formes constitutionnelles

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme d'organisation politique qui s'est imposée dans le monde, universellement répandue. Les peuples sont divisés en Etats ou souhaitent l'être. La société internationale est composée principalement d‘Etats qui en sont les acteurs principaux. Il existe d'autres types...

06 déc. 2017
doc

Droits et libertés fondamentaux

Cours - 244 pages - Droit constitutionnel

Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...

22 Nov. 2017
doc

Note de synthèse sur l'égale admissibilité aux emplois publics

Note de synthèse - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics est issu traditionnellement du principe d'égalité. Ce dernier a été proclamé par de nombreux textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore la Constitution de 1958. Progressivement, le principe d'égale...

22 Nov. 2017
doc

L'intensité du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois. Ce contrôle passe en partie par un contrôle de proportionnalité : celui-ci "n'inclut que le contrôle de la mesure prise tant dans les garanties qu'elle offre que dans le champ d'application qui est le sien, qu'il...