L'Etat en droit constitutionnel - publié le 18/03/2013
Contrat type - 32 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est donc une forme d'organisation d'une société humaine au sein de la cité. Il est aujourd'hui, la forme la plus complète mais aussi la plus répandue des organisations. Cette forme est complexe parce qu'elle vient recouvrir différentes réalités tant historiques,que sociologiques,mais aussi...
Quelques définitions en droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La cour suprême est une juridiction placée au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève par la voie d'appel de la cassation l'ensemble des tribunaux et Cours composants cet édifice. Certaines Cours suprêmes ont des attributions constitutionnelles comme la Cour suprême des Etats-Unis.
Le développement du droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le fruit de la pensée occidentale sur le pouvoir politique et coïncide avec la séparation de pouvoir, qui va apparaitre dans l'antiquité. Cette notion de partage est présente dans la royauté romaine et dans la république. Il va apparaitre en Angleterre avec l'amorce...
La justice constitutionnelle - modèles américain, modèle européen
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle américain de justice constitutionnelle : la constitution américaine date du 17 septembre 1787 et représente la Constitution écrite la plus ancienne de l'air moderne. Le contrôle de constitutionalité des lois date du procès Madison en 1803, la théorie du contrôle judiciaire « judicial...
Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, les Français adoptèrent par référendum la Constitution de la Ve République par près de 83 % des suffrages exprimés. Cette constitution, rédigée par De Gaulle et Debré, avait pour but d'instaurer enfin un régime stable en France, après les nombreuses recherches infructueuses...
La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale, la France s'est dotée d'un chef de l'état sous la seconde république. Auparavant la première république, on a des exécutifs collégiaux avec le roi comme chef de l'exécutif par la suite on exécutif avec un régime...
La justice constitutionnelle - étude comparée des jurisprudences américaines et françaises
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle veille au respect de la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité. La loi doit être adoptée selon une procédure régulière pour ne pas porter atteinte au principe de constitutionnalité.
Droit constitutionnel de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle. Le Président de la...
Correction d'un TD constitutionnel sur la hiérarchie des normes et la Constitution
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l'état de droit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limité. Cette hiérarchie se concrétise par un rapport de supériorité : la norme inférieure n'est...
Le pouvoir réglementaire - publié le 08/03/2013
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Fait : Le ministre des pensions suite à plusieurs incidents, avait interdit au docteur Jamart l'accès à des centres de réforme ou il examinait périodiquement les anciens militaires titulaires de pensions. Procédure : REP. Pb de droit : La mesure prise par le ministre en dehors de toute délégation...
Le principe de la légalité
Étude de cas - 7 pages - Droit constitutionnel
Fait : Au cours d'une grève de 1948 des agents de préfecture portant sur des revendications professionnelles, le gouvernement avait fait savoir que les agents d'autorité qui se mettraient en grève seraient immédiatement suspendus. Lors de la reprise du travail, la suspension fut remplacée par un...
Quelles sont les prérogatives du chef de l'État concédées par les articles 5 et 6 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République n'est pas un partisan, il n'est pas chef de parti. Mais il ne peut pas non plus rester indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable ; sa circonscription c'est la France. Son rôle, c'est la défense des intérêts supérieurs...
Le droit de la langue en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française. » Cette expression traduit le lien fort qui peut existait entre un Etat et sa langue. Le dialecte est un facteur de rapprochement entre les individus d'une même patrie. Il est un élément commun de l'identité de la France.
La notion d'Etat et ses diverses formes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
L'État est une personne morale de droit public et il est souverain. Comme c'est une personne morale, l'État est une personne juridique et cela lui permet de se différencier des dirigeants. Ainsi l'État est permanent. En tant que personne morale de droit public, il a des prérogatives...
Position du juge constitutionnel dans le cadre d'un conflit entre la constitution et une norme internationale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 54 de la Constitution, si le Conseil constitutionnel déclare qu'un engagement international a une clause contraire à la constitution ; l'engagement international ne pourra être ratifié qu'après la modification de la Constitution. L'accord doit être conforme à la Constitution ;...
Les titulaires du pouvoir réglementaire - publié le 06/03/2013
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution estime qu'il n'y a que deux titulaires de ce pouvoir le Président de la République et le 1er ministre. Le 1er ministre a une compétence générale par l'article 21 et le Président de la République a une compétence d'attribution (article 13). L'article 21 dit que le 1er ministre...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle. Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. En 1958, la crise algérienne...
Le bloc de constitutionnalité - Références et valeurs, et écrans administratifs et communautaires
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution s'impose dans son ensemble à l'administration; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétences ont pour...
Le rapport Balladur : la réforme des institutions
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le rapport Balladur, de son vrai nom, rapport sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présenté par le président de la République, a été instauré le 18 Juillet 2007. Nicolas Sarkozy a mandaté par une lettre de mission, Edouard Balladur comme président du...
La justice constitutionnelle : aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Justice constitutionnelle : ce sont les organes et les procédures de nature essentiellement juridictionnelle, par lesquels est assurée la garantie de la constitution. (Tribunaux chargés de vérifier que telle ou telle loi est conforme à la constitution.) Le plus souvent seules les juridictions...
La loi empiète t-elle sur le domaine réglementaire ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Trop de loi tue la loi » déclarait Jacques Chirac en 2005 car avant 1958, la loi pouvait intervenir dans tous les domaines et le pouvoir réglementaire n'avait qu'une fonction d'exécution des lois. Or,la distinction d'un domaine législatif et d'un domaine réglementaire est une nouveauté...
La séparation horizontale des pouvoirs et la classification politique
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Une technique constitutionnelle destinée à éviter le Despotisme et à garantir la liberté. L'idée de base est simple : pour limiter le pouvoir, il faut le répartir entre différentes personnes. Pourtant, au début, elle n'était pas évidente et révolutionnaire. L'origine de la Théorie de la...
Les pouvoirs personnels du président de la République en période de cohabitation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » En parlant en connaissance de cause, l'ayant vécu de 1997 à 2002, Lionel Jospin donne son avis sur la pratique de la cohabitation. À l'approche des élections législatives de 1967, le général de Gaulle envisage la cohabitation. La...
La théorie de l'écran législatif - publié le 01/03/2013
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage la « théorie pure du droit », il...
La justice constitutionnelle - l'Arrêt Texas Versus Johnson
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Notion de constitution : Au sens matériel, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire régional ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir; au sens formel, c'est le document relatif aux institutions politiques dont...
Le retour de De Gaulle ou la Vème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1946-1958 : durée de la IVème République : - Instabilité ministérielle et gouvernementale comme pendant la IIIème République : 104 gouvernements se succèderont. - IVème République : 24 gouvernements successifs : changement tous les 6mois. - Le parlement détenait des pouvoirs énormes. - Il...
Etude de cas: commentaires d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous sommes face à deux requérants, premièrement M. Frasik qui fut incarcéré à la suite d'une plainte de sa compagne pour violence physique et sexuelle. S'étant réconcilié durant son incarcération, M.Frasik à émis le souhait d'être libéré afin de se marier et vivre avec sa compagne....
La rationalisation du régime parlementaire en France
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
- Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs comme l'initiative des lois, et des moyens d'action réciproques [mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et dissolution du...
Le contrôle de constitutionnalité: notions fondamentales, naissance et contrôle
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Cour Constitutionnelle : Juridiction spécialisée dans le contrôle de Constitutionnalité des normes juridiques et placée en dehors de la hiérarchie de l'ordre juridique ou administratif. Cour Suprême : Juridiction suprême chargée d'assurer l'unité présidentielle dans l'interprétation de la...
