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Droit constitutionnel

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2728 résultats

17 avril 2013
doc

La Constitution de 1791, Constitution rationalisée

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Talleyrand disait dans ses mémoires que la royauté telle qu'elle était sortie de la Constitution de 1791 « n'était qu'une ombre qui allait en s'effaçant chaque jour ». En effet, cet homme contemporain de la Révolution française (ce sera lui, alors évêque, qui célébra la messe lors de la fête de...

16 avril 2013
doc

Les techniques de démocratie semi directe

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Objet : Consultatif : Référendum local ? pour questions locales. Normatif : Référendum législatif ? adoption de loi + adoption d'un traité + révision constitutionnelle. Procédure : Adoption d'une loi : art 11. Initiative du Président ou initiative mixte parlementaire (proposition conjointe...

16 avril 2013
doc

Mode de scrutin et démocratie

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'idée de suffrage universel est apparut XVIIIe siècle avec la Constitution Montagnarde. Première moitié du XIXe : suffrage censitaire (ceux qui peuvent payer l'impôt votent et les autres ne peuvent pas) : les pauvres n'étaient pas capables de voter. 1848 : on passe au suffrage universel...

16 avril 2013
doc

L'aspect organique et les missions des cours constitutionnelles

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Distinction entre les cours constitutionnelles de la justice constitutionnelle. Contrôle de conventionalité : respect des normes inférieures aux traités internationaux (rarement par les cours constitutionnelles et jamais par le CC). Justice constitutionnelle : contrôle par des normes...

16 avril 2013
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La révision constitutionnelle - publié le 16/04/2013

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Congrès : Chambre des représentants et le Sénat Les Législatures : Dans un État fédéral chaque État fédéré peut organiser comme il l'entend les pouvoirs ? Ici correspond aux organes qui, dans chaque État fédéré, exerce le pouvoir législatif : terme global. 50 Etats aux Etats-Unis. Amendement :...

16 avril 2013
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Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ? il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type : convention de 1791. Sous la convention...

16 avril 2013
doc

La loi fondamentale d'Allemagne

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

1949 : devait établir des règles de fonctionnement pour les trois zones alliées en attendant une unification de l'État avec la zone de l'occupation soviétique. Mais ne se fera qu'en 71 : moment où la loi fondamentale aurait pu être remise en cause, MAIS a été gardée pour le nouvel État allemand...

16 avril 2013
doc

Les formes d'Etat : l'Etat fédéral

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Délégation : on peut reprendre le pouvoir qu'on délègue + exerce un contrôle dessus = déconcentration (ex : le préfet ? le pouvoir central donne un pouvoir au préfet qui va être exercé au nom de l'État + l'État va contrôler ce que fait le préfet). Transfert : on donne de manière définitive le...

16 avril 2013
doc

Création de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Rédigé par le président de la Cour suprême dont la position est fortement fédéraliste. 1803 : balbutiement de la Constitution américaine ? ajustement à faire : l'arrêt en est un élément fondateur, car on reconnaît à tous juges américain un pouvoir de contrôle de constitutionnalité de la loi. Le...

16 avril 2013
doc

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16, issu du chapitre 2 « le Président de la République » de la Constitution décrit la mise en place, l'application et les contrôles présents lors de l'application des pleins pouvoirs, dit « exceptionnels » au chef de l'État. L'article 16 de la Constitution trouve sa source dans la...

16 avril 2013
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L'émergence d'un Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

R. Carré de Malberg : juriste positiviste et grand professeur strasbourgeois de la IIIe République. Étant positiviste, Malberg refuse de prendre en compte des règles qui n'émaneraient pas de l'État. Étude de la « contribution à la théorie générale de l'État » en 1920 ? Donne les critères à la...

16 avril 2013
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Les partis politiques en Grande-Bretagne - publié le 16/04/2013

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les libéraux démocrates ont ouvert les négociations avec conservateurs et travaillistes. Étonnant car en faveur de l'Europe et ouvert alors que Cameron n'est pas pour une intervention de l'État. Tout le monde pensait qu'il était normal politiquement qu'il y ait une alliance entre les...

16 avril 2013
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Quelles seraient les implications de la transposition de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énoncé par Montesquieu. La séparation des pouvoirs est selon cette citation un...

16 avril 2013
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 16/04/2013

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'État c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'État. Aujourd'hui, la conception de l'État ne correspond plus du tout à cette idée qui...

16 avril 2013
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La Constitution - Le statut des gouvernants et les droits des citoyens

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une Constitution traduit un désir d'organisation rationnelle de l'État, en effet elle apparait aujourd'hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et qui énonce les droits et les libertés, son élaboration traduit sa volonté de limiter le pouvoir et de garantir...

16 avril 2013
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Les approches politique et juridique de l'état

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....

16 avril 2013
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La dignité de la personne humaine

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...

15 avril 2013
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Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...

15 avril 2013
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Droit constitutionnel - Dominique Rousseau et Alexandre Viala : les conséquences de la révision du quinquennat sur la Constitution de 1958 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » de Dominique Rousseau et Alexandre Viala, dans lequel les deux auteurs évoquent quelles répercutions peuvent avoir les révisions de la Constitution sur celle-ci et plus particulièrement ici, celle du quinquennat du 2 octobre 2000. La...

15 avril 2013
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La dyarchie

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dyarchie = deux têtes au pouvoir. À première vue, il y a une dyarchie en France. Cependant, de Gaulle estime qu'il n'y a pas de dyarchie : il n'y a qu'un pouvoir exécutif : c'est le Président de la République sauf que la Constitution ne le dit pas. Premier ministre nommé par le Président de la...

15 avril 2013
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Le Président de la République : désignation et statut

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Compétences du Président de la République : dispose d'un certain nombre de compétences : - Compétence politique : nomination premier ministre et son gouvernement + assure transmission message + peut demander nouvelle délibération. - Compétence exécutive : promulgue les lois, signe les...

15 avril 2013
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La genèse et la mise en place de la Ve République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe sont en perdition à cause du mode de scrutin (proportionnel) et l'incapacité de l'exécutif d'utiliser ses pouvoirs. Après la Constitution Grévy et sous la IVe, l'Assemblée nationale peut renverser le Président de la République du conseil et son gouvernement alors que...

15 avril 2013
doc

La IVe République - publié le 15/04/2013

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Assemblée nationale = titulaire du pouvoir constitutionnel ? abandonne son pouvoir constituant, pouvoir législatif aux mains de Pétain ? la loi constitutionnelle du 10 juin 40 est légale : les lois de Vichy peuvent donc être légales dans leur ensemble (loi à l'encontre de la population juive à...

15 avril 2013
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs. Une volonté de rupture avec le système britannique. En Angleterre, le premier ministre peut dissoudre la Chambre et la Chambre peut renverser le premier ministre par la motion de censure. Aux États-Unis rien d'équivalant. Or, exécutif...

15 avril 2013
doc

Le Président de la République sous la IIIe République - publié le 15/04/2013

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à l'amendement Wallon voté le 30 janvier 1875 qui deviendra l'article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président de la République « est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». L'Assemblée devra procéder à autant...

15 avril 2013
doc

L'évolution du régime parlementaire britannique

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a...

12 avril 2013
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Les institutions politiques de la Vème République

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...

11 avril 2013
doc

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - essor des compétences juridictionnelles et obstacles

TD - Exercice - 9 pages - Droit constitutionnel

Le magazine Le Monde affichait comme titre de son quotidien du 2 août 2010: « la troisième naissance du conseil constitutionnel ». Troisième naissance après sa création en 1958 et l'élargissement de sa saisine en 1974 Le conseil constitutionnel est un organisme institué par la constitution de...

09 avril 2013
doc

Les questions au Sénat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

" Le 1er Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ". Michel Rocard (16 janvier 1991) : demande au Sénat l'approbation d'une Déclaration sur la politique suivie par le Gouvernement au Moyen-Orient (invasion du Koweït par l'Iraq)....

09 avril 2013
doc

L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'une loi

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce mécanisme permet de " forcer la main " aux députés en liant le sort du Gouvernement au vote d'un texte, de sorte qu'une loi peut être adoptée sans discussion ni vote par l'Assemblée nationale.